Médicaments : les tarifs de référence ne seront pas généralisés dans l'immédiat

On savait, depuis l'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, que l'instauration de tarifs de référence pour les médicaments (c'est-à-dire un tarif de remboursement unique, quel que soit le prix du médicament) était incontournable. Restait à en connaître les modalités.

Le conseiller du ministre de la Santé en matière de médicament, Jacques de Tournemire, qui remplaçait le ministre de la Santé, lors du dernier salon de la pharmacie, Pharmagora, a profité de cette occasion pour préciser l'intention du gouvernement en la matière.
Ainsi, on a eu confirmation que ces tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR), appellation officielle de la réforme, s'appliqueraient « chaque fois qu'il sera jugé possible et nécessaire d'accélérer la réalisation d'économies rendues possibles par la chute du brevet , d'un médicament. Ce qui signifie aussi, comme « le Quotidien » l'avait d'ailleurs précisé dès l'automne dernier, que tous les groupes génériques ne seront pas concernés par cette réforme.
Les premiers tarifs de référence seront appliqués en juillet et concerneront les classes thérapeutiques où les économies dues aux génériques auront été les moins importantes. Les statistiques du mois d'avril seront prises en considération pour arrêter ces premières décisions.
La mise en place des forfaits dépendra donc des économies constatées. Et à cet égard, le rôle des pharmaciens est essentiel, alors même qu'ils ne sont guère enthousiastes à l'idée d'une généralisation des forfaits qui peut porter préjudice à une politique des génériques.
Le gouvernement l'a bien senti qui a pris les officinaux par les sentiments. « Vous l'avez compris, a dit Jacques de Tournemire aux pharmaciens présents à Pharmagora, le passage sous forfait d'une molécule dépend de votre implication dans la substitution .»
Plus « vous substituerez, moins les forfaits seront nécessaires », a-t-il souligné, en lisant en l'occurrence le discours que Jean-François Mattei avait préparé pour cette manifestation.

Le mystère des taux

Reste que si l'on en sait un peu plus sur l'application de ces forfaits, le voile n'a toujours pas été levé sur le seuil déclenchant de leur mise en place. « Le réglage fin des taux de remboursement n'a pas encore été totalement déterminé », confie Jacques de Tournemire. Selon lui, le principe de fonctionnement devrait être révélé rapidement, d'ici à une quinzaine de jours. Le ministre semble encore hésiter. Les tarifs de référence s'appliqueraient dans les groupes où il y aurait moins de 45 % de substitution.
La liste des groupes concernés par un tarif de référence devrait être connue en mai.
Concernant les futurs groupes génériques, le gouvernement préfère « prendre le temps de l'observation », car selon lui, « nul ne sait, à l'heure actuelle, quelle sera l'évolution du marché dans les groupes génériques sous forfait ».
Les règles pour les futurs groupes ne verront donc pas le jour avant « la fin de l'année, voire le début de l'année prochaine ».

Des comptes très dégradés

Quant aux groupes qui auraient échappé au forfait, le ministre de la Santé semble encore s'interroger sur leur devenir. Seront-ils, à terme, touchés par cette réforme ? Autrement dit, le forfait sera-t-il généralisé ? Pour Jean-François Mattei, « il reste que les comptes de l'assurance-maladie sont très dégradés » et que « la pression pour réaliser toutes les économies possibles est forte ». Ainsi, il considère que « le maintien hors forfait pour les groupes génériques n'ayant pas atteint des objectifs de pénétration ne pourra se faire qu'à condition d'une redéfinition des règles du partage des gains financiers ».
Le ministre se dit, par ailleurs, préoccupé par le développement même des génériques. « Il n'est pas acceptable que ces médicaments apparaissent en France plus tardivement que dans les autres pays européens », s'indigne-t-il. Il souhaite également davantage de rigueur « lors de l'inscription d'une nouvelle molécule ».