Migrants : la justice reconnaît l’insuffisance des mesures sanitaires des autorités dans la « jungle » de Calais

Le tribunal administratif de Lille – saisi en référé par Médecins du monde (MdM) et le Secours catholique le 26 octobre – a ordonné à l’État et à la ville de Calais de réaliser divers aménagements sanitaires au sein de la « jungle », où vivent 6 000 migrants dans des conditions précaires.

Points d’eau, latrines et collecte des ordures

La justice a notamment ordonné de créer dix points d’eau supplémentaires, cinquante latrines, et la mise en place d’un système de collecte des ordures et le nettoyage du site. Les mesures doivent être concrétisées dans un délai de huit jours, « sous astreinte pour chacune d’elles de 100 euros par jour de retard ». Dans un communiqué de la préfecture du Pas-de-Calais, la préfète a affirmé que les marchés négociés par le ministre de l’Intérieur pour la gestion des déchets et des aménagements sanitaires « vont même au-delà des injonctions aujourd’hui formulées par le juge », et que leur mise en œuvre « interviendra avant le terme des huit jours fixés par le juge ».

Autres engagements, la préfecture du Pas-de-Calais devra « procéder, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement ». Côté médical, l’État a déjà envoyé des renforts médicaux à Calais, suite aux recommandations d’une mission interministérielle envoyée sur place entre le 13 et le 17 octobre.

Un premier pas

Pour le Dr Jean François Corty, directeur des missions France chez MdM, « il s’agit d’une petite victoire, a-t-il confié au “ Quotidien ”, parce que le juge reconnaît de manière explicite les insuffisances en matière de réponse aux besoins fondamentaux des autorités. Maintenant là où il faut rester vigilant, c’est sur la question des délais, et sur la question de la montée en charge des besoins, sachant que probablement ce n’est pas suffisant ce qui est mentionné dans le jugement en terme de besoin ».

Le Dr Corty explique par exemple que les standards humanitaires sont de 1 latrine pour 20 personnes en moyenne – ce qui est loin d’être le cas dans la « ungle&», même avec les 50 dispositifs supplémentaires. De même, coôté médical, le Dr Corty estime que davantages de professionnels de santé devront être réquisitionnés. « Rapidement ils vont se rendre compte qu’il faut qu’ils aient plus de ressources – plus de médecins, d’infirmières, de psychologues sur zone. »

D’autres requêtes rejetées

Enfin d’autres requêtes des associations ont été rejetées, dont l’allocation de bâtiments inoccupés pour le logement temporaire et d’urgence des pensionnaires du camp, ou encore la distribution au centre Jules Ferry de deux repas par jour pour l’ensemble des 6 000 migrants, contre actuellement 2 500 repas une seule fois par jour.

« On reste dans un bras de fer avec les autorités sur ces points là, note le Dr Corty. On verra si on agite le spectre d’une autre forme de judiciarisation, notamment via d’autres types de référés, comme le référé "mesures utiles" ».