Parité dans les Ordres : une ordonnance précise la posologie, un défi pour le CNOM

Une ordonnance publiée ce 17 février au « Journal officiel » précise les dispositions législatives adoptées depuis un peu plus deux ans, tant sur la parité au sein des ordres professionnels que sur la délimitation des nouvelles régions.

Ce texte s'attache tout d'abord à rendre possible les dispositions prévues par la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Elle prévoit notamment que les membres des conseils départementaux des Ordres de santé seront élus sur la base d’un scrutin binominal majoritaire à deux tours. Les professionnels voteront donc pour un ticket homme/femme, afin d’assurer la parité totale.

Pour permettre ce nouveau mode de scrutin, l'ordonnance modifie la composition de tous les échelons ordinaux (départemental, régional et national), afin d'obtenir un nombre pair de membres pour chacun d'eux, de manière à rendre possible l'élection des binômes.

Casse-tête en vue !

Ainsi, la composition du Conseil national de l'Ordre sera modifiée à partir des prochaines élections (prévues au printemps 2019). Il accueillera 56 membres (contre 54 jusqu'à présent) élus par paire. Ce nouveau mode de scrutin promet d'être un véritable défi pour l'Ordre. En effet, la composition du conseil national (où siègent 5 femmes sur 54 postes), et des conseils départementaux, dans lesquels à peine 20 % des sièges sont occupés par des femmes, va contraindre les instances à trouver des candidates en grand nombre. Comme le disait anonymement un conseiller national en 2015, « l’intention du gouvernement est louable, mais il y a bien peu de femmes dans les conseils départementaux, et elles sont parfois plutôt inexpérimentées. Y aura-t-il vraiment des volontaires pour ces élections » ?

L'ordonnance s'attache aussi à modifier les contours des conseils régionaux et interrégionaux (en application des dispositions sur la délimitation des régions), de façon à ce que leur siège soit installé dans le département où se trouve l'ARS.

71 ans, âge limite pour se présenter

Le texte s'attaque aussi au cumul des fonctions. Il sera désormais impossible de cumuler celle de membre du bureau d'un conseil de l'Ordre (qu'il s'agisse de président, secrétaire général ou trésorier) avec l'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel. Même impossibilité pour des fonctions identiques dans deux conseils différents (national et départemental, par exemple).

Autre nouveauté de taille, l'ordonnance fixe à 71 ans l'âge limite pour être candidat à une élection ordinale. En vertu de cette nouvelle disposition, quelques conseillers ne pourront pas se représenter lors des prochaines échéances.