Michel Gillibert, ancien secrétaire d'Etat chargé des Handicapés (1988-1993), a formé un pourvoi en cassation contre son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR), qui sera examiné le 23 mai. Selon l'arrêt de renvoi rendu le 23 janvier (« le Quotidien » du 29) par la commission d'instruction de la CJR, Michel Gillibert doit comparaître sous le motif d'escroquerie, pour des faits qui remontent à la fin des années quatre-vingt. L'affaire concerne plusieurs associations, créées par lui en 1989 et en 1990, financées par des subventions publiques. La majeure partie de leurs fonds auraient été détournés de leur objet, à savoir « l'insertion » et « la promotion » des personnes handicapées. Ces sommes auraient notamment été utilisées pour le paiement de collaborateurs de M. Gillibert, ainsi que pour l'organisation de réceptions au secrétariat d'Etat et à son domicile.
Le procès ne devrait pas avoir lieu avant 2004.
Pourvoi de Michel Gillibert contre son renvoi devant la CJR
Publié le 30/03/2003
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7305
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