Une nouvelle brimade envers les médecins vasculaires

Les caisses refusent aux médecins vasculaires la rémunération de 525 euros au titre de l’année 2013 qu’ils étaient en droit d’attendre comme tout praticien qui télétransmet au moins deux tiers des feuilles de soins. La raison invoquée est qu’ils n’ont pas télédéclaré dans l’année au moins un avis d’arrêt de travail ou une déclaration « médecin traitant ». L’absurdité est donc à son comble puisque, de par leur exercice particulier totalement exclusif de la médecine vasculaire, ces praticiens, qui ne sont ni généralistes ni médecins traitants, n’effectuent pas d’arrêts de travail ni de déclaration attestant l’entrée dans le parcours de soins.

Or il n’est pas écrit dans la convention que certains praticiens ont obligation de télétransmettre des documents fictifs pour bénéficier des rémunérations conventionnelles. Il n’y a pas eu la moindre information préalable de la part des CPAM et d’autre part une simple « note méthodologique » parue sur le site AMELI précisait que « les médecins déjà équipés ayant envoyé leurs justificatifs en 2012 n’auront pas à ressaisir la déclaration en 2013 ».

Mort programmée ?

Si l’on souhaitait la mort de l’exercice libéral de la médecine vasculaire, on ne s’y prendrait pas autrement. Les médecins vasculaires ont accès dans le cadre des ROSP aux seules rémunérations concernant la gestion du cabinet médical et ne bénéficient par ailleurs d’aucun mode forfaitaire de rémunération (pas de forfait médecin traitant, pas de forfait ALD, pas de dossier de synthèse) ni de C2 ni d’aucune majoration de leurs consultations comme les autres spécialités. Par ailleurs leurs actes techniques artériels ont été dévalués de 2,5 % en 2013 et vont subir une baisse identique au 1er juillet 2014 alors qu’ils n’ont pas été réévalués depuis plus de 25 ans.

Il faudrait alors que de surcroît ils assurent à leurs frais le service de la télétransmission, déjà sous-rémunéré, dont les bénéficiaires sont les patients et les caisses d’assurance-maladie, mais en aucun cas eux-mêmes.

Trop c’est trop ! les représentants de la médecine vasculaire exigent de la CNAMTS qu’elle donne ses instructions aux caisses primaires pour que soient respectés les engagements conventionnels. Ils n’ont également pas été entendus lorsqu’ils réclament de longue date à la CNAMTS et à l’Ordre un code d’identification spécifique qui permette de délimiter clairement la médecine vasculaire afin qu’elle ne soit plus assimilée à la médecine générale et qu’elle puisse bénéficier d’une reconnaissance et d’un dialogue conventionnel spécifiques.

* Président du Syndicat national des médecins vasculaires