Un juge spécifiquement dédié à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (JIVAT) sera créé « pour accélérer leur indemnisation et alléger d'autant le travail des juges d'instruction en charge de l'enquête pénale », a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe le 13 juillet, à l'occasion de la présentation du nouveau Plan d'action contre le terrorisme. Ce PACT s'inscrit dans la continuité du Plan national de prévention de la radicalisation dévoilé en février dernier.
Prévu dans le projet de loi de programmation pour la justice qui sera présenté à l'automne, ce juge sera rattaché au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, et aura une compétence nationale. « Cela permettra d'unifier la jurisprudence sur la reconnaissance de la qualité de victime de terrorisme et les droits qui s'y attachent et de rationaliser leur parcours indemnitaire », précise Matignon. En outre, une liste nationale des experts spécialisés en matière d'évaluation du préjudice corporel sera constituée, une mission-type d'expertise proposée, et le contradictoire, renforcé, dans la procédure conduite par le fonds de garanties des victimes des actes de terrorisme et des autres infractions (FGTI).
Protéger les victimes
Au niveau européen, l'amélioration de la protection des victimes devrait passer par la promotion de la coopération entre les autorités et les entités chargées de la protection des victimes, pour faciliter l'échange rapide d'informations et un régime indemnitaire harmonisé.
Le Plan d'action contre le terrorisme comporte 32 mesures publiques (d'autres demeurent confidentielles) dans cinq domaines : la connaissance de la menace terroriste, la prévention des actes terroristes, la protection des personnes et des biens, la répression des auteurs d'infractions terroristes et la promotion de la synergie entre pays européens.
Par ailleurs, Édouard Philippe a indiqué lors de l'hommage aux 86 victimes de l'attentat du 14 juillet de Nice que l'appel à projet pour la création d'un centre national de ressources et de résilience sera lancé « d'ici quelques jours » pour son ouverture à l'automne 2018. Évoqué dès mars 2017 par la secrétaire d'État Juliette Méadel, ce centre doit développer une expertise pluridisciplinaire et transversale du psychotraumatisme.
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