Cabinets de conseil : 61 contrats passés par le ministère de la Santé au cours de la crise sanitaire, l'opacité demeure

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Publié le 10/11/2022
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Crédit photo : S.Toubon

Après avoir créé la polémique lors de l’élection présidentielle, le recours aux cabinets de conseil dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire serait en diminution. De mars 2020 à fin août 2022, le ministère de la Santé aurait passé 61 contrats avec les cabinets de conseil, selon un rapport de la députée Véronique Louwagie (LR) sur la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

Seulement huit nouveaux contrats auraient ainsi été passés en 2022 pour un coût de 1,4 million d’euros, ce qui représente au total 28,8 millions d’euros de dépenses depuis le début de la crise sanitaire, au profit d'une poignée de cabinets (Accenture, Citwell Consulting, CGI France, McKinsey&Orphoz et Urbilog). Des prestations qui ont essentiellement porté sur les systèmes d'information, la modélisation, la logistique et l’accompagnement stratégique.

Accompagnement logistique, task force vaccination…  

La loi encadre l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques – la liste des dépenses des ministères devant figurer dans une annexe au PLF (jaune budgétaire). Ce document permet de vérifier l’atteinte de l’objectif de réduction de 15 % des dépenses de conseil en stratégie par rapport aux montants engagés en 2021.

Citwell Consulting a par exemple été rémunéré 2,9 millions d’euros depuis le 1er mars 2021 pour deux prestations : l'accompagnement logistique et distribution des vaccins Covid auprès de Santé publique France (SPF).

Tableau1

Accenture qui a pris la plus grosse part du gâteau durant toute la période, avec plus de cinq millions d’euros de prestations. Le cabinet a par exemple été rémunéré pour avoir accompagné SPF et la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) dans la « mise en œuvre et l’évolution du SI logistique ». L’entreprise a conseillé le ministère sur la mise en place du passe sanitaire.

De son côté, Mc Kinsey&Orphoz a facturé 7,6 millions d’euros au ministère en 2021. Au programme : appui de la task force vaccination, mais aussi le déploiement et l’accélération de la vaccination Covid.

Limites

Malgré cette nouvelle annexe budgétaire, la rapporteure considère que le montant des dépenses engagées les années précédentes est « imparfaitement connu », ce qui constitue « une importante limite au contrôle que peut opérer le Parlement sur ces dépenses ».

D’autre part, le « jaune budgétaire » ne publie pas la liste exhaustive et précise des missions de conseil commandées par l’État. À titre d’exemple, l’annexe indique dans le champ de la santé une commande de « gestion de la crise sanitaire Covid-19 : accompagnement à la prestation de la vaccination, étude stratégique relative au SI Vaccination et accompagnement logistique et distribution des vaccins ». Or, cette prestation rassemble les 61 contrats passés sur le fonds de concours, note le rapport.

Pour autant, la majorité de ces prestations devrait bientôt être suspendue, en raison de « la sortie progressive de la crise et la projection vers une gestion de droit commun de la Covid-19 », a indiqué la DGS.


Source : lequotidiendumedecin.fr