Même s’il n'intervient que dans l'introduction d'un article excellent - « Le consentement éclairé fait-il encore sens ? » («Le Quotidien du Médecin» du 19/02/2020) - un raccourci historique doit être conforme à l'histoire ! Or, ce n'est pas le cas !
L'exigence du consentement libre, éclairé et exprès de la personne comme fondement de la relation médecin–patient, procède de la Déclaration de Nuremberg – code de Nuremberg – à l'issue du procès des médecins nazis et de l'expérimentation humaine qu'ils ont pratiquée dans les camps de la mort.
C'est la Loi du 20 décembre 1988 « relative à la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale » dite loi Huriet -Sérusclat (chapitre II intitulé « Consentement de la personne ») qui a fait d'un principe éthique, une obligation légale.
La loi Kouchner du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé » a étendu l'obligation du recueil du consentement de la personne à tout acte médical diagnostique ou thérapeutique.
J'ajoute que la révolution entraînée par le recueil des données de santé, les Big-data et les GAFAM, réduit désormais dangereusement l'application de ce principe fondamental.
Vous souhaitez vous aussi commenter l'actualité de votre profession dans le « Quotidien du Médecin » ? Adressez vos contributions à jean.paillard@lequotidiendumedecin.fr .