CHAPITRE 3 : LES REPÈRES ÉTHIQUES

Publié le 25/04/2014

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Ils sont nombreux. Voyons les principaux.

› Le principe d’humanité s'appuie sur la dignité due à chacun, inaliénable, non échangeable, fondamentale, au-delà de tout ce qui fait la particularité de la personne. À ce principe s'accordent l'hospitalité et l'altérité.

› Le principe de justice engendre le libre accès aux soins pour tous. Nous n'y sommes pas. De la ville aux champs, d'une classe sociale et économique à l'autre, beaucoup reste à faire pour tendre vers une équité entre les malades.

› Le principe de finalité concerne la personne et renvoie à la notion d’intentionnalité. C'est-à-dire l'intention qui anime une personne lorsqu'elle se présente face à un malade en fin de vie, lorsqu'elle décide ou non de l'administration d'un soin, ou d'un autre acte. L'intention renvoie à la personne et ses valeurs. Elle s'exprime par son regard sur l'autre, c'est à dire l'attention qu'elle lui porte.

› Les principes de proportionnalité et de futilité concernent le groupe renvoient au groupe et ses valeurs, ses coutumes, ses interdits. La société discute de l'euthanasie d'exception et du suicide assisté en France. Si les textes sont votés, le médecin appliquera une décision collective. L'interrogation reste la clause de conscience pour le médecin pour qui l'intention et la finalité de son action n'est pas de tuer.

› Les principes procéduraux comprennent la non-malfaisance et la bienfaisance, l’autonomie et le libre-arbitre, le consentement éclairé par une information claire, loyale et appropriée, des pratiques en cohérence avec les règles de l’art et les connaissances actuelles. Ils confinent à la réflexion en vue d'éviter l'obstination déraisonnable, de n'accepter un refus de soin qu'au terme d'une démarche adaptée d'information, répétée, évaluée, tracée dans le dossier du patient.

› D'autres repères éthiques sont tout aussi importants : le statut de la personne humaine, le respect de la vie, le soulagement des souffrances, le principe du souci de l’autre, de fidélité...

› Les principes d’éthique médicale européenne. Soulignons l'article 12 : « La médecine implique en toutes circonstances le respect constant de la vie, de l’autonomie morale et du libre choix du patient. Cependant le médecin peut, en cas d’affection incurable et terminale, se limiter à soulager les souffrances physiques et morales du patient en lui donnant les traitements appropriés et en maintenant autant que possible la qualité d’une vie qui s’achève. Il est impératif d’assister le mourant jusqu’à la fin et d’agir de façon à lui permettre de conserver sa dignité ».

› Le Code de déontologie médicale apporte des règles juridiques fortes. Elles sont formulées avec le verbe « devoir ». L'article 38 reprend l'esprit du texte européen et précise : « Il (le médecin) n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort ».

› Le nouvel article 37(8) concerne le soulagement des souffrances et la limitation ou l'arrêt des traitements en relation avec la loi Léonetti d'avril 2005. Le médecin doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable. Si le patient est capable d'exprimer ses choix, sa volonté prime. S'il est incapable d'exprimer sa volonté, la décision de limitation ou d'arrêt de traitement prend en compte les souhaits qu'il aurait antérieurement exprimés, en particulier dans des directives anticipées, s'il en a rédigé, l'avis de la personne de confiance qu'il aurait désignée ainsi que celui de la famille ou, à défaut, celui d'un de ses proches. Cette décision est prise par le médecin en charge du patient, après concertation avec l'équipe de soins si elle existe et sur l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant, sans aucun lien de nature hiérarchique entre eux. L'avis motivé d'un deuxième consultant est demandé par ces médecins si l'un d'eux l'estime utile. Cet article 37 précise que le médecin, même si la souffrance du patient ne peut pas être évaluée du fait de son état cérébral, met en œuvre les traitements, notamment antalgiques et sédatifs.