Comment déterminer une ITT ?

L’ITT, ou incapacité totale de travail, est parfois une notion floue pour les médecins. La HAS, dans ses récentes recommandations sur la rédaction du certificat médical initial concernant une personne victime de violences (1), indique les repères à connaître. Même si la victime ne compte pas déposer plainte sur le moment, la notion d’ITT et sa durée doivent apparaître dans ce certificat, sauf si le médecin est dans l’impossibilité de la déterminer (cas dans lequel il lui est recommandé de se limiter à la rédaction du certificat médical initial descriptif sans préciser cette durée).

-› L’ITT au sens pénal est une notion juridique permettant au magistrat d’apprécier la gravité des conséquences de violences exercées sur les personnes. Malgré sa dénomination, elle n’est pas nécessairement totale, ni liée à l’activité professionnelle. Le terme « travail » se rapporte dans ce contexte à une gêne fonctionnelle vis-à-vis des activités quotidiennes et usuelles de la victime. L’ITT peut donc concerner un nourrisson, un retraité, une personne sans emploi… Elle reflète la durée de la période pendant laquelle une personne, du fait des lésions ou des troubles induits par les violences, est notablement gênée pour se livrer à ses activités habituelles : manger, dormir, se laver, s’habiller, sortir pour faire ses courses, se déplacer, jouer (pour un enfant). Si le sujet exerce une activité professionnelle, la durée de l’arrêt de travail peut être différente de celle de l’ITT.

-› L’ITT s’applique aux troubles physiques et psychiques sources d’incapacité, c’est-à-dire à toutes les fonctions de la personne. La durée d’hospitalisation n’est pas un critère d’évaluation de la durée de l’ITT, mais il est utile de la mentionner si elle a eu lieu.

-› S’agissant des peines encourues, la situation diffère selon que les violences ont été infligées de façon volontaire ou involontaire. En cas de violences volontaires, lorsque les violences n’ont pas entrainé d’ITT, l’auteur des faits encourt une contravention de 4^ème classe (750 euros) de « simple police ». Si l’ITT est inférieure ou égale à 8 jours, il risque une contravention de 5^ème classe devant le tribunal de police ; si elle est supérieure à 8 jours, 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, devant le tribunal correctionnel ; et en cas de violences volontaires ayant entraîné la mutilation d’un membre ou une infirmité permanente, 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Certaines circonstances aggravantes peuvent être retenues : mineur de moins de 15 ans, personne vulnérable, grossesse… En cas de violences involontaires, si les violences n’entraînent aucune ITT, le responsable encourt une contravention de 2^ème classe, et une contravention de 5^ème classe si l’ITT est inférieure ou égale à 3 mois. Au-dessus de 3 mois d’ITT, la sanction prévue est de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.