La HAS vient de mettre à la disposition des professionnels de santé un guide intitulé « Annonce d’un dommage associé aux soins » (1) et pour insister sur l’importance que revêt cette démarche, ce document est préfacée par Jean-Luc Harousseau, président de la HAS, et Claude Rambaud, Présidente de l’association le LIEN* et membre du CISS*. Tous deux relèvent la « réelle difficulté pour les professionnels à communiquer dans des situations où leur relation avec le patient peut potentiellement se dégrader. » Ce guide poursuit un double objectif : répondre aux attentes et aux besoins légitimes des patients victimes, et rassurer et accompagner tous les professionnels de santé, quel que soit leur lieu d’exercice, dans cette démarche souvent difficile.
-› En effet, l’annonce d’un dommage associé aux soins est un devoir moral, éthique mais aussi une obligation légale en application de l’article L.1111-2 du Code de la santé publique et de l’article 35 du code de déontologie médicale (article R. 4127-35 du Code de la santé publique. Tous les événements indésirables qui entraînent un dommage physique ou psychologique doivent faire l’objet d’une annonce, qu’ils soient consécutifs à des complications liées à la pathologie du patient, à un aléa thérapeutique ou à une erreur. La gravité du dommage subi doit toujours être considérée selon le point de vue du patient et non pas celui du soignant qui pourrait avoir tendance à en minimiser les conséquences.
-› En principe, l’obligation d’information est due uniquement au patient, sauf s’il est décédé, mineur ou sous tutelle. Dans ces cas, l’information est délivrée aux ayants droit ou représentants légaux. Cependant, avec le consentement du patient, les professionnels peuvent impliquer plus ou moins fortement l’entourage.
-› En pratique, ce document aborde de manière claire et didactique les notions qui concernent aussi bien le patient que le médecin. C’est un outil méthodologique qui permet de se reporter en temps réel à une liste de jalons opérationnels articulée autour des trois étapes clés de l’annonce : préparation, réalisation et suivi. Le point de vue du soignant, la gestion de ses émotions, le souci de son image, les aspects juridiques et financiers sont autant de thèmes abordés. Les problématiques spécifiques liées à l’exercice des soins en ville, notamment celles du libéral isolé dans son cabinet, font l’objet de recommandations particulières. Car les deux principes majeurs de fonctionnement dans ce type de situation restent le maintien de la communication avec le patient et la rupture de l’isolement du médecin. Durant sa carrière, tout professionnel de santé est amené à gérer et annoncer un dommage à un patient. Il doit d’être préparé à cette situation pour ne pas se trouver désemparé.
-› Ce guide, riche d’informations, précis et pratique, devrait être connu et lu par tous. Les pratiques professionnelles, tout comme les connaissances médicales, doivent définitivement s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.
* LIEN : association d'information et d'aide aux victimes d'infections nosocomiales et d'accidents médicaux
* CISS : Collectif interassociatif sur la santé
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