En amont du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021), le message des génériqueurs se veut clair.« Génériques et biosimilaires sont des atouts majeurs pour le système de santé et une chance pour notre outil industriel », a souligné Pascal Brière, vice-président de l'association « Générique même médicament » (GEMME), à l’occasion de la présentation de propositions pour doper la filière.
Chaque année, le développement du marché générique permet à la Sécu de réaliser trois milliards d'euros d'économies. Insuffisant aux yeux des industriels concernés. « Le développement des génériques dans les mêmes proportions que celles observées en Allemagne permettrait d'économiser 1,5 milliard d'euros supplémentaires », affirme Pascal Brière. Avec 920 millions de boîtes vendues, les génériques ont atteint une part de marché en volume de 38 % des spécialités remboursables en 2019, une croissance jugée en demi-teinte. Le marché générique est resté atone l'an passé, marqué par une faible progression de 1,3 % en volume et de 0,9 % en valeur du fait de la forte pression exercée sur les prix.
Pour changer la donne, l'association cible notamment les prescripteurs. « Aujourd'hui le taux de substitution dépasse les 83 % et l'article 66* [qui fixe les règles du non substituable et du remboursement, NDLR] a permis de faire progresser cette substitution. Mais on est au bout. On veut encourager davantage les médecins à prescrire dans le périmètre du répertoire », justifie Jean-Louis Anspach (Teva Santé) , vice-président du GEMME.
Obligation de prescrire en DCI
De fait, environ 48 % des prescriptions sont réalisées dans le répertoire des génériques en France contre 75 % en Allemagne. C'est pourquoi le GEMME propose « la majoration du tarif de la consultation ou la création d'un honoraire spécifique lorsque le praticien atteint les objectifs de prescription de génériques ». « Cela peut faire l'objet d'une expérimentation de l'article 51 qui permettrait de valider le projet pilote », avance l'association.
Le GEMME recommande aussi de généraliser l'obligation de prescription en dénomination commune internationale (DCI) pour tous les médicaments du répertoire. Si cette obligation existe, elle est « inégalement respectée », selon Jean-Louis Anspach.
Et toujours à propos de l'article 66, le GEMME réclame la publication rapide de l’arrêté permettant l’exclusion des spécialités de moins de 24 mois de commercialisation du périmètre de la base unique de remboursement.
Biosimilaires : jouer sur tous les leviers
Concernant cette fois les biosimilaires, les fabricants proposent de rétablir le droit de substitution par les pharmaciens en initiation de traitement (avec renforcement d'information entre le prescripteur et le patient).
Autres pistes : étendre le mécanisme d’intéressement pour valoriser la prescription hospitalière de biosimilaires, lorsque la prescription est exécutée en ville. Là encore, des mesures spécifiques devraient être prises au bénéfice des libéraux pour les inciter à prescrire des biosimilaires. « Cette incitation pourrait prendre la forme d'économies partagées », précise le GEMME. Un tel mécanisme d'intéressement est aujourd'hui envisagé par la CNAM. En jouant le jeu, les médecins volontaires pourraient toucher une partie des économies générées (30 % par exemple) par la prescription de biosimilaires à la place de médicaments référents.
*L’article 66 de la LFSS 2019 prévoit, pour les génériques, la justification de la mention non substituable sur des critères médicaux objectifs. Il prévoit aussi que le remboursement d’un assuré qui ne souhaiterait pas, sans justification médicale, la substitution se fera sur la base du prix du générique.