Bras de fer entre l’ARS et les HCL

LES HOSPICES civils de Lyon (HCL) parlent d’une baisse brutale et non concertée des dotations accordées par l’Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes. Selon le calcul du CHU, le manque à gagner atteint 31 millions d’euros par rapport à 2011, « plus de 2 % du chiffre d’affaires de l’établissement ». Les responsables des HCL estiment ne pas être en mesure de bâtir un budget prévisionnel pour l’exercice 2012 ; ils en appellent directement à Marisol Touraine.

Ils sont trois à avoir écrit à la ministre de la Santé : Gérard Collomb, le sénateur-maire (PS) de Lyon, le Pr Olivier Claris, président de la CME, et Daniel Moinard, le DG du CHU. Le retour à l’équilibre, écrivent-ils, a pu être opéré « au prix de 800 suppressions de postes en trois ans, et de la fermeture de 5 des 19 sites hospitaliers exploités par les HCL ». La baisse des aides à la contractualisation décourage la communauté hospitalière, font valoir les auteurs du courrier, qui déplorent l’absence de concertation avec l’Agence.

Le courrier à la ministre, ainsi que la motion adoptée par le conseil de surveillance des HCL, a permis de rétablir le dialogue entre l’établissement et l’ARS. Plusieurs réunions sont programmées pour rechercher un compromis. Le directeur général du CHU pose ses conditions : « Les HCL ont investi un milliard d’euros entre 2006 et 2011 pour se moderniser. Cela a fait exploser la dette, qui atteint 922 millions d’euros. La charge de la dette ne peut être supportée par la seule activité : il est indispensable de préserver nos aides à la contractualisation ». Si l’ARS confirme la baisse des dotations, « les HCL seront contraints de lancer un deuxième plan de redressement alors que le premier n’est pas achevé, prévient Daniel Moinard. Nous devrons arrêter tous les investissements, dont le projet Édouard Herriot ».

L’Agence régionale de santé tient à nuancer le propos. Elle indique que l’embellie financière constatée en 2011 s’explique en partie grâce aux 7 millions d’euros versés à titre exceptionnel par le ministère de la Santé au CHU lyonnais. L’ARS Rhône-Alpes rappelle en outre que sa porte n’est pas fermée, et que la discussion se poursuit. La dotation de 16,5 millions accordée pour le début de 2012 sera complétée par une seconde enveloppe, à la condition que les HCL, déficitaires (hors cessions immobilières et hors aides régionales), signent un contrat de retour à l’équilibre financier en bonne et due forme.