Le Sénat veut limiter les remplacements à trois ans, fureur des jeunes médecins contre cette « obligation d'installation différée »

Un amendement au projet de loi de santé, adopté mercredi en commission des Affaires sociales du Sénat, a fait bondir les deux syndicats de jeunes médecins – ReAGJIR (Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants) et ISNAR-IMG (Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale). 

L'amendement incriminé, porté par le sénateur Alain Milon (LR), limite à trois années « la durée totale des remplacements de médecins installés et salariés pour les praticiens répondant aux règles de l'exercice régulier de la médecine ». « Si le recours à la qualité de remplaçant peut être utile, de manière ponctuelle, dans le cadre d'un parcours professionnel ou pour un territoire spécifique, ce mode d'exercice dérogatoire ne doit pas devenir la règle à la sortie des études de médecine », argumente l'élu dans l'exposé des motifs. 

Pour équilibrer la balance, le sénateur a fait voter un autre amendement d'incitation à l'installation « afin de favoriser l'ancrage des jeunes professionnels dans un territoire » par une exonération de cotisations sociales sur leurs revenus d'activité, sous certaines conditions : installation dans les trois ans après leur diplôme, et activité libérale pendant au moins cinq ans en continu. 

Pas d'explosion du remplacement

Les deux syndicats d'internes et de jeunes médecins voient d'un très mauvais œil cette offensive. « Après les débats sur la fin de la liberté d’installation, voilà que l’on vient d’inventer l’obligation d’installation différée, tonne le Dr Yannick Schmitt, président de ReAGJIR. C’est évidemment une fausse bonne idée qui aura pour conséquence de faire fuir toujours plus les jeunes médecins de l’exercice libéral. Cette proposition part du principe que les jeunes médecins ne veulent pas s’installer et qu’il y aurait des remplaçants professionnels. Ces deux hypothèses sont fausses. »

Les jeunes fondent leur analyse sur les derniers chiffres de l'Ordre des médecins sur la démographie médicale. Entre 2010 et 2017, le nombre de primo-inscriptions (chaque année) à l'Ordre a bondi, passant de 5 259 à 8 076 (+53 %) ; sur la même période, le nombre de remplaçants toutes spécialités confondues a progressé de 20 % (10 006 à 12 011) mais l'augmentation des remplaçants en médecine générale est plus contenue (+16 %, de 6 904 à 8 023). Ces chiffres démontrent que le remplacement n'est « ni attractif ni en explosion », argumentent les syndicats. 

Pour le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), l'examen du projet de loi de santé donne l'occasion aux parlementaires de « se livre[r] au concours des propositions les plus contraignantes pour les jeunes médecins ». « Outre le mépris pour les aspirations professionnelles et les contraintes personnelles des jeunes médecins qui transpire de cette proposition », le SNJMG « se désole du manque de connaissance de ce sénateur en matière de remplacements médicaux. Le sénateur ignore manifestement que l’organisation des médecins libéraux est tributaire d’une ressource suffisante en médecins remplaçants : diminuer les effectifs de remplaçants, c'est mettre à mal l’exercice des médecins installés et par conséquence, dégrader l'accès aux soins. »

L'organisation présidée par le Dr Sayaka Oguchi réclame la fin des obstacles statutaires et sociaux aux remplacements ainsi que « l’abandon de tout projet d’encadrement de le période d’exercice des remplacements ».

Durcissement

Cette polémique intervient alors que les remplaçants font face à une série de difficultés qui inquiètent leurs représentants. Les démarches d'obtention des licences de remplacement ont été compliquées dans certaines facultés, même si « les situations s’améliorent », souligne Lucie Garcin, présidente de l’ISNAR-IMG.

Autre embûche : l'entrée en vigueur au 1^er janvier 2020 de l’obligation d’affiliation de tous les remplaçants à la CARMF. Cette mesure, votée en 2017, avait été suspendue par Agnès Buzyn. « Nous avons appris il y a quelques semaines que cette suspension ne serait pas reconduite. Il nous reste six mois pour trouver une solution viable aux remplaçants non thésés qui cotisent déjà pour un régime de prévoyance et de retraite », anticipe le Dr Schmitt.

Les deux syndicats réclament au gouvernement une politique volontariste de promotion de l’exercice libéral avec sécurisation du début d’exercice et simplification des démarches.

[MAJ vendredi, 10H]