Le 1er juillet 2024 est normalement – avec le 1er janvier – une des deux dates d’installation officielle des titulaires de postes de praticiens hospitaliers, lauréats du concours. Mais la satisfaction n’est pas au rendez-vous pour nombre de PH contractuels qui sont de fait cantonnés dans leur statut, dénonce ce lundi le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (Snphare).
L’objectif était d’ancrer les jeunes médecins dans des postes titulaires et arrêter de les faire errer sur des postes de contractuels jusqu’à l’âge de 30-35 ans
Dr Anne Wernet, présidente du Snphare
La réforme du statut de PH publiée en février 2022 – et qui avait à l’époque subi des critiques de la part des syndicats de médecins hospitaliers – avait pourtant apporté une mesure d’attractivité jugée intéressante, soit l’accélération de l’accès au concours de praticien hospitalier dès la fin de l’internat et non après quelques années de post-internat, et donc le recrutement possible au fil de l’eau, et non deux fois par an des praticiens hospitaliers. L’objectif « était d’ancrer les jeunes médecins dans des postes titulaires et non pas de les faire errer sur des postes de contractuels jusqu’à l’âge de 30-35 ans pour pouvoir prendre un poste quelque part », précise la Dr Anne Wernet, présidente du Snphare.
Mais des directions administratives et des CHU n’ont semble-t-il pas joué le jeu, laissant ces praticiens attendre des mois, voire des années, sur ces postes contractuels, y compris quand des postes de PH titulaires existent. Ces établissements ne sont pas dans l’illégalité mais se situent en dehors de l’esprit de la réforme qui était de redonner de l’attractivité au métier, avec une accélération des carrières et davantage de fluidité dans les nominations.
Maintenir la précarité des statuts
La conséquence pour les praticiens concernés par ces retards de titularisation ? Un évident manque à gagner salarial et la perte de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE), soit 1 010 euros brut. Cette prime est réservée aux PH nommés titulaires à temps plein ou à temps partiel dans un établissement public de santé, qui s'engagent, pour une période de trois ans renouvelable, à ne pas exercer une activité libérale. Cette mesure avait été approuvée par la Fédération hospitalière de France (FHF) via le collège des employeurs au Conseil supérieur des professions médicales.
Le Snphare cite le cas d’une femme médecin lauréate au concours de PH – devant être nommée sur un poste vacant – qui a été privée d’un poste de PH titulaire tant qu’elle était en congé maternité. Son poste de contractuel est prolongé d’autant, ce qui lui fait perdre le droit à son indemnité d’engagement de service public exclusif jusqu’à sa date de reprise de poste.
Vacance de postes dans le flou
Le Snphare dénonce aussi le fait que le taux de vacance des postes de PH n’est plus communiqué par le CNG, entretenant le flou sur ce sujet. Corollaire très regrettable, des PH sont nommés très tardivement (à l’échéance de validité du concours, soit quatre ans), certains hôpitaux préférant maintenir en poste des contractuels moins bien payés. « De grands CHU jouent la carte de la commission des effectifs qui ne se tient qu’une fois par an, pour justifier de ne pas publier les postes disponibles, préférant paradoxalement recourir à l’intérim pour assurer l’activité », se désole encore le syndicat.
En conséquence, le Snphare réclame que les lauréats au concours de PH puissent être nommés « sans délai » sur les postes de PH visés par les médecins « dès qu’ils sont vacants », et ce même si ceux-ci sont en congé maladie ou maternité.
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