Temps de travail des PH : le Snphare réclame des comptes au gouvernement

Pour rappeler aux hôpitaux leurs obligations en matière de respect du temps de travail, le Snphare pousse le ministère de la Santé à l’écriture d’une instruction récapitulative des dispositions réglementaires en vigueur, sur le modèle de celle relative au temps de travail des internes publiée mi-octobre dans le Bulletin officiel.

« Les internes qui ont mis en demeure certains établissements ont eu un succès assez relatif car il y a eu pour l’instant peu de sanctions. Mais l’instruction de la DGOS [ministère de la Santé, NDLR] pour eux décrit bien leur temps de travail. Pour nous, praticiens hospitaliers, le décompte en demi-journée est devenu complètement obsolète. Nous devons arrêter d’être des super-héros », analyse la Dr Anne Wernet, présidente du Snphare.

Selon la réglementation, le temps de travail des praticiens hospitaliers ne doit pas dépasser 48 heures hebdomadaires. Mais malgré un rappel du Conseil d’État en 2022, « hors modalité de décompte en temps continu, la borne horaire des obligations de service n’est jamais contrôlée, juge le Snphare. Nombre de praticiens dépassent largement cette borne horaire sans que ce phénomène soit rendu visible, et bien sûr sans compensation financière ».

Au regard de cette situation, le Snphare milite de longue date pour « la reconnaissance du temps de travail effectivement réalisé » et des heures supplémentaires, « le décompte horaire du temps de travail et la clarification des obligations de service dont le volume horaire serait défini de manière fixe dans le statut de praticien hospitalier ».

Selon la présidente du Snphare, cette grande réforme du temps de travail des PH représente certes « à très court terme un coût important pour l’établissement qui se voit alors contraint de payer le temps de travail additionnel au-delà de 48 heures ». Mais le jeu en vaut la chandelle. À moyen terme, insiste la Dr Wernet, les services vont retrouver de l’attractivité et être davantage en mesure d’attirer les jeunes médecins. Ce qui viendra combler les postes vacants et réduire considérablement le nombre de médecins intérimaires.

Des semaines de travail à 60 heures

Le problème est que beaucoup de spécialités ne sont pas éligibles au temps continu et continuent de fonctionner avec les dix demi-journées par semaine, comme la gériatrie ou la cancérologie, avec des PH qui peuvent aller jusqu’à travailler 60 heures par semaine, sans compter les astreintes et les gardes.

Face à ce constat, le Snphare compte sur une instruction ad hoc pour saisir directement les directeurs d’établissement et leur mettre la pression. C’est d’autant plus important pour le syndicat que « 99 % des établissements s’assoient » sur l’avis du Conseil d’État de 2022, argumente la Dr Anne Wernet.