« C’est l’adhésion à la convention médicale qui finance les syndicats »

2,7 millions. C’est le montant que se partagent chaque année les syndicats signataires de la convention médicale. Une somme que l’Assurance maladie leur verse pour financer la formation des médecins au contenu de ladite convention d’une part, et la formation de leurs cadres à la vie conventionnelle d’autre part. Ce qui n’est pas sans susciter quelque amertume chez certains.

Leader de la contestation : le Dr Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre - syndicat (UFML-S), qui trouve injuste de réserver ces fonds aux syndicats signataires. « Un syndicat peut très bien former les médecins à la convention sans en être signataire », affirme-t-il. Le syndicaliste estime par ailleurs que ces fonds risquent de constituer un « conflit d’intérêt », incitant certaines organisations à signer pour pouvoir en bénéficier.

Un vrai travail

Bien sûr, du côté des syndicats signataires, qui se partagent 25 % des fonds conventionnels à parts égales, le reste étant réparti à concurrence du nombre de siège à la Commission paritaire nationale (CPN), l’analyse est différente. « Ce sont les critiques habituelles des gens qui ne sont pas dans la convention », balaie le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. Celui-ci estime que les fonds conventionnels sont « parfaitement justifiés », la participation à la convention représentant « un vrai travail pour les syndicats signataires ».

Le Dr Philippe Cuq, président du syndicat de chirurgiens Le Bloc, ajoute que l’Assurance maladie contrôle très strictement l’utilisation des fonds conventionnels. « Ces dépenses sont soumises à une comptabilité et à des contrôles précis », explique-t-il, assurant par ailleurs que son organisation a fait le choix de « totalement séparer » les fonds conventionnels du reste de ses activités, qui restent pour leur part « entièrement financées par les cotisations des adhérents ».

Conflit d’intérêt, moi, jamais !

Et quand on leur demande si l’accès aux fonds conventionnels a pu entrer en ligne de compte dans leur décision de signer ou non l’accord de 2016, la réponse des deux leaders syndicaux est unanime. « Depuis toujours, nous n’avons pas signé la convention quand elle ne nous semblait pas bonne, nous l'avons signée quand elle nous semblait correcte », assure Jacques Battistoni. « En 2010, nous n’avions pas signé parce que le texte ne correspondait pas au mandat que nous avions, et en 2015 nous avons signé parce que nous avions pu faire avancer certains dossiers concernant nos métiers », affirme pour sa part Philippe Cuq.

Reste que quand il s’agit de dévoiler la part des fonds conventionnels dans leur budget total, les deux leaders deviennent tout à coup beaucoup plus évasifs. « Cette dotation ne constitue qu’une part minoritaire d’un budget constitué pour l'essentiel des cotisations de nos adhérents », élude Jacques Battistoni. Il refusera de donner davantage de précisions, rétorquant qu’il est difficile de répondre « sans dévoiler des chiffres que personne ne dévoile ».

Philippe Cuq n’est pas plus disert, et n’a pas voulu donner de détails budgétaires malgré les demandes répétées du « Quotidien ». On comprend d’ailleurs que le chirurgien soit mal à l’aise avec le sujet : en 2015, son organisation publiait une vidéo dans laquelle elle jurait qu’elle ne toucherait jamais aux fonds conventionnels. Voilà de quoi apporter de l’eau au moulin de Jérôme Marty, qui a beau jeu de l’affirmer : « Nous avons inscrit dans nos statuts que si jamais nous pouvions bénéficier des fonds, nous refuserions. »