« CELA NE FAIT pas sérieux ! ». Ce leader un peu amer résume la situation ubuesque des négociations conventionnelles, toujours paralysées par un contentieux au sujet de la composition des délégations syndicales et de la présence des jeunes médecins (la CSMF et le SML exigent que seules se présentent aux négociations les organisations représentatives habilitées tandis que MG-France, la FMF et Le BLOC ont proposé d’ouvrir leurs délégations aux représentants des internes et des étudiants).
Depuis le 7 avril, date d’ouverture de ce cycle de négociations, aucun sujet n’a été abordé sur le fond, malgré le programme de travail soutenu qui avait été envisagé initialement – l’objectif étant de finaliser la négociation au 30 juin. Dans un climat délétère, les séances de négociations des 14 et 27 avril ont capoté. Et la réunion prévue demain a été annulée. Les sujets à l’agenda étaient pourtant prometteurs : situation des dépassements d’honoraires, accès aux soins des plateaux techniques lourds, démographie et secteur optionnel, hétérogénéité des pratiques chirurgicales, CCAM technique… De tout cela, il ne sera pas question pour l’instant, de même que les partenaires n’ont pas progressé d’un iota sur la démographie, la place des spécialités cliniques, l’aménagement du parcours de soins, la valorisation de la fonction médecin traitant, les forfaits, l’exercice coopératif…
Chassang : « On fait notre convention, elle est prête ».
Chacun campe désormais sur des positions tranchées. « Le directeur de l’assurance-maladie mais aussi le ministre de la Santé et l’Élysée nous ont confirmé le principe de liberté de composition des délégations syndicales », se félicite le Dr Claude Leicher, président de MG-France. Le message est clair : les jeunes s’impliqueront. De leur côté, la CSMF et le SML exigent un cadre propice à une négociation « sereine », c’est-à-dire restreinte.
Derrière ces querelles de boutiques se joue en réalité une guerre d’influence cruciale qui déterminera l’ampleur et le rythme des réformes de la médecine libérale, notamment en terme de modes d’exercice et de rémunération. Ce n’est pas un hasard si la CSMF et le SML ont accéléré ces derniers jours leurs discussions communes sur le fond afin de montrer le moment venu que cet axe est suffisamment solide pour porter à lui seul la nouvelle convention. « Nous harmonisons nos programmes et nous aplanissons nos divergences, nous serons en mesure de signer », affirme le Dr Christian Jeambrun, président du SML. Le Dr Michel Chassang va encore plus loin. « On fait notre convention, elle est prête, on est sur l’écriture du texte… » Les deux organisations rappellent à l’envi qu’elle représentent « près de 60 % » des médecins libéraux, toutes spécialités confondues.
Mais le camp adverse ne cède aucun pouce de terrain. « N’en déplaise à certains, il y a un consensus extrêmement fort sur les forfaits, les maisons de santé, l’investissement sur les soins primaires », fait valoir le Dr Leicher. Façon de prévenir que la convention devra décliner ces évolutions. Quant au syndicat Le BLOC, il montre lui aussi ses muscles. « Nous représentons 60 % des praticiens du bloc opératoire. Nous proposons une solution innovante de secteur optionnel. Ne serait-il pas temps pour l’assurance-maladie d’écouter ces propositions, et non de poursuivre une relation exclusive avec la CSMF et le SML qui n’ont qu’une faible audience sur les blocs opératoires ? »
La conclusion de la convention à l’échéance du 30 juin semble compromise. Certains évoquent désormais une finalisation pour la fin du mois de juillet, voire à la rentrée. Néanmoins, précise un leader, « Sarkozy réclame un accord avant la trêve estivale, il ne veut pas que ce dossier pourrisse ». C’est surtout l’hypothèse d’une convention de réconciliation qui s’éloigne. Michel Chassang n’est pas surpris. « Entre nous et MG-France, il y a une fracture idéologique. »
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