LA CAISSE autonome de retraite des médecins de France (CARMF) n’apprécie pas qu’un amendement introduit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2011, lire aussi ci-contre) par la commission des affaires sociales de l’Assemblée révise les conditions de fonctionnement de l’assurance-vieillesse des praticiens libéraux. Précisément, ce texte crée un « comité de pilotage de l’assurance vieillesse des médecins exerçant à titre libéral ». Quadripartite – y siègeraient l’État, l’assurance-maladie, les syndicats médicaux et la CARMF –, cette instance serait chargée de remettre tous les ans au parlement et au gouvernement un rapport sur l’équilibre financier des différents régime de retraite (de base, complémentaire, Allocation supplémentaire vieillesse – ASV) de ces praticiens.
Fort attachée au caractère « autonome » inscrit dans son acronyme, la CARMF ne l’entend pas de cette oreille. Elle prévient que si ce comité devient réalité, « la majorité des membre de (son) conseil d’administraiton à commencer par son président, élus très largement par l’ensemble de la profession, ne pourraient que démissionner ». La Caisse rappelle aussi qu’un tel pilotage existe déjà pour l’ASV, régime qui « suscite régulièrement de nombreuses questions écrites au Parlement et (qui) est décrit par les nombreux rapports de l’IGAS [Inspection générale des affaires sociales] comme le pire des régimes de France ». Sur la même ligne que la CARMF, le Syndicat des médecins libéraux (SML) dénonce un « amendement furtif ». Il « exige (son) retrait immédiat » et demande aux pouvoirs publics de lancer plutôt « une véritable négociation réunissant tous les acteurs concernés, les syndicats de médecins libéraux, la CARMF, l’UNCAM et le ministère pour trouver une solution équitable au problème de l’ ASV ». Le sujet, souligne le SML, a « miné les relations conventionnelles de ces dernières années ».
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