La CSMF pour un accord en juillet

LES NÉGOCIATIONS conventionnelles peinent à entrer dans le vif du sujet ; l’assurance-maladie a présenté ses premières propositions aux syndicats de médecins libéraux la semaine dernière lors d’une réunion informelle (« le Quotidien » des 16 et 17 mai). Pourtant, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) est optimiste sur la conclusion d’un accord avant l’été. « Nous voulons signer une nouvelle convention avant la fin juin, affirme le président du syndicat, le Dr Michel Chassang. Nous souhaitons une convention différente des deux précédentes de 2000 et 2005. » Le chef de file de la Confédération réclame un texte « innovant et ambitieux pour tous les médecins libéraux et qui ne laisse personne au bord du chemin, médecin ou patient ». Le syndicat a récemment présenté ses 13 priorités avant d’entamer les négociations avec l’assurance-maladie. La modernisation de la rémunération en fait partie. Le syndicat est favorable à un nouveau système qui reposerait sur trois étages : le paiement à l’acte, des forfaits affectés à des missions de santé publique et un paiement à la performance. Il est prêt à reprendre les discussions sur la créatrion d’un secteur optionnel pour limiter les dépassements d’honoraires de certaines spécialités. La CSMF a également rappelé sa volonté de préserver à tout prix le régime de retraite complémentaire ASV (allocation supplémentaire vieillesse), qui représente 40 % de la retraite des médecins libéraux. « Il faut maintenir l’ASV même si cela implique des mesures douloureuses car il n’est pas possible techniquement et financièrement de fermer un régime par répartition », indique le Dr Chassang. La Confédération demande par ailleurs des mesures spécifiques pour les spécialités cliniques afin de remettre leurs revenus à niveau .

Les premières propositions de l’assurance-maladie, la semaine dernière, n’enthousiasment pas toutes Michel Chassang. « Le troc du forfait ALD à 40 euros contre un forfait médecin traitant à 5 euros pour tous les patients n’est pas acceptable », s’exclame le médecin. Le président de la CSMF se dit en revanche disposé à discuté d’un contrat « new deal » entre l’assurance-maladie et les médecins libéraux.

« Il est temps d’avancer », déclare le Dr Chassang, qui dit attendre un « affichage clair de l’investissement des caisses et de l’État dans cette nouvelle convention ». L’examen au Parlement de la proposition de loi Fourcade (lire aussi page 2) ne doit pas, aux yeux du médecin, ralentir les négociations conventionnelles. De fait, la CSMF propose d’intégrer les modifications issues de la loi dans le cadre d’avenants à la convention. La Confédération doit présenter la semaine prochaine des propositions communes avec le SML pour la prochaine convention médicale. Les deux syndicats ont déjà travaillé ensemble. Ils ont récemment formulé 100 propositions pour l’avenir libéral de la médecine.