La nouvelle convention se dessine

AVEC LE PRINTEMPS vont refleurir les dossiers en jachère de la médecine libérale… En publiant, certes tardivement, les résultats de l’enquête de représentativité, le gouvernement a mis un terme à un suspense relatif et surtout donné le coup d’envoi d’une nouvelle séquence : la négociation de la nouvelle convention médicale (1), sous double contrainte, législative et économique. Ce texte devra s’imbriquer dans l’architecture de la loi HPST de juillet 2009 mais aussi respecter un ONDAM serré (objectif national de dépenses d’assurance-maladie), fixé à 2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012.

En « sacrant » cinq organisations (CSMF, SML, MG-France, la FMF et LE BLOC), l’enquête n’a livré aucun scoop. Comme prévu, les scores aux élections aux URPS (octobre 2010) ont été déterminants. L’audience s’est imposée comme le critère majeur de représentativité à côté des effectifs, de l’ancienneté ou de l’indépendance financière.

Concrètement, la CSMF, le SML et la FMF ont été déclarés représentatifs à la fois au titre des généralistes et des spécialistes. Pour les deux premiers, rien de nouveau sous le soleil. Pour la FMF en revanche, jusque-là représentative des seuls spécialistes, le verdict sonne comme une revanche, plus de huit ans après la désillusion de 2002 lorsque ce syndicat s’était vu refuser la représentativité généraliste (en dépit du renfort des « coordonnés »). À côté de ces trois centrales, deux organisations monocatégorielles sont habilitées à participer aux négociations. Fort du leadership chez les généralistes (30 % des suffrages), MG-France consolide sa représentativité dans ce collège. Mais c’est surtout l’arrivée du BLOC qui bouscule l’échiquier syndical et conventionnel (lire ci-dessous). Cet agglomérat d’anesthésistes, de chirurgiens et d’obstétriciens, construit pour les élections, a remporté son pari. En triomphant dans le collège des plateaux techniques, il a gagné dans les urnes ses galons de syndicat représentatif. Un syndicat surgit, un autre s’efface : Alliance a disparu du jeu. S’agissant de l’équilibre des forces, la CSMF et le SML ont la possibilité de constituer un axe majoritaire, c’est-à-dire de signer seuls ou de refuser une convention.

Objectifs et moyens.

Cette étape franchie, l’exécutif affiche sa volonté d’aller vite. Le ministère de la Santé a souhaité que les négociations « s’ouvrent le plus rapidement possible ». Le projet initial du directeur de l’assurance-maladie était d’entamer les discussions à la fin du mois d’avril, fort du mandat de négociation des partenaires sociaux. Mais les choses devraient aller plus vite. Selon nos informations, ce mandat pourrait être donné dès la mi-mars, permettant d’engager les négociations dans la foulée. D’ores et déjà, la direction de l’assurance-maladie a arrêté les « axes » de la convention, consignés dans un document de cadrage de 23 pages présenté fin février au conseil de l’UNCAM. Y figurent cinq objectifs prioritaires, eux-mêmes détaillés : l’égalité d’accès aux soins (avec des items sur la démographie, la prévention, le tiers payant social, l’adaptation des avantages sociaux en contrepartie des tarifs opposables ou encore la création d’un secteur optionnel en « régulant le secteur II ») ; la qualité des pratiques médicales (prise en charge des pathologies lourdes, réduction de l’hétérogénéité des pratiques, exercice coopératif…) ; l’amélioration de l’efficience de la prise en charge des patients (avec les nouveaux thèmes de maîtrise médicalisée – dialyse, bandelettes d’autotest… –, la généralisation du CAPI dans le champ conventionnel, les aménagements du parcours de soins, la télémédecine) ; la simplification administrative ; et, last but not least, la rénovation des modes de rémunération (selon un schéma en trois niveaux avec paiement à l’acte, forfaits et rémunération liée à des objectifs de santé publique).

Les syndicats auront leurs propres priorités : les spécialités cliniques, le C2, la valorisation des actes techniques non répétitifs, la réorganisation du parcours de soins autour du médecin traitant, les équipes de soins primaires… Le chantier est considérable. Et les médecins supporteront difficilement des négociations interminables. Au point qu’un leader chevronné, réfusant par avance les « séances de diapos et grand messes habituelles », suggère déjà de travailler en trois ou quatre groupes de travail « restreints » permettant d’accélérer la cadence.

(1) Depuis le 5 mai 2010, les médecins libéraux exercent sous le régime du règlement arbitral qui a reconduit la plupart des dispositions de la convention de 2005. La CNAM a l’obligation d’engager de nouvelles négociations avant deux ans.