Tarif des spécialités cliniques

Le nouveau projet du SML

Publié le 16/03/2009

Article réservé aux abonnés

INSATISFAIT de la première mouture du contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) soumis par l’Assurance-maladie, « ses indicateurs trop élevés et choisis unilatéralement par les caisses, son mode de rémunération peu ambitieux », le Syndicat des médecins libéraux (SML) a présenté un nouveau projet de rémunération des spécialités cliniques. Destiné aux spécialistes en médecine générale, aux autres cliniciens et aux médecins à exercice particulier (MEP), ce projet prévoit des modes de rémunération particuliers à trois situations. Pour le suivi des patients en affection de longue durée (ALD), le SML envisage une part forfaitaire prévisible qui permettrait au médecin d’assurer le suivi de ses patients chroniques à risque à laquelle s’ajouteraient une part à l’acte et une autre à la performance plus orientée vers des objectifs de santé publique et de prévention. Le syndicat préconise la création d’une nouvelle consultation pour les actes à haute valeur médicale ajoutée baptisée TEP pour thérapeutique, éducation, prévention. Chaque spécialité définirait le profil cible des patients et les protocoles de conduite du TEP avec les collèges de spécialité et les partenaires conventionnels. Enfin, le SML propose un contrat d’incitation à l’amélioration de la qualité (CIAQ). « Une contreproposition au CAPI mais beaucoup plus ambitieuse », selon le Dr Christian Jeambrun, président du SML. Les indicateurs seraient choisis par les partenaires conventionnels après consultation des collèges de spécialité. Le syndicat placera ses revendications au centre des négociations conventionnelles qui doivent reprendre dans la deuxième quinzaine de mars. « Ces propositions ont un coût immédiat mais elles ouvrent la voie à des améliorations en termes de qualité des soins qui aboutiront à une diminution du volume d’actes et des économies à moyen terme », pronostique le syndicat.

CH.G.