Le SML appelle l’IRCANTEC à la rescousse

LE SYNDICAT des médecins libéraux (SML) est dans les starting-blocks pour sauver l’Allocation supplémentaire vieillesse (ASV). Le régime, qui représente 39 % des pensions de retraite des médecins libéraux, court à sa perte à très brève échéance (« le Quotidien » du 30 mars) ; sa réforme, quelle qu’en soit la formule choisie, coûtera plusieurs dizaines de millions d’euros. Tout l’enjeu est de savoir qui – des caisses d’assurance-maladie, de l’État, des médecins – paiera quoi.

Afin d’éviter l’impasse, le SML sort de sa poche une carte inattendue : celle de l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, qui est notamment la caisse de retraite complémentaire des médecins salariés). Le syndicat du Dr Christian Jeambrun explique pourquoi, à son sens, l’idée d’un transfert (par un mécanisme de réversion) de l’IRCANTEC sur l’ASV – deux régimes qui fonctionnent par répartition – n’est pas si saugrenue : « L’IRCANTEC et, dans une moindre mesure, l’AGIRC et l’ARRCO bénéficient d’une arrivée massive de jeunes médecins qui choisissent le salariat au détriment du libéral. Ce flux grandissant voit l’accroissement de leurs cotisations sans bénéficiaire, ou presque, d’allocation. » Pour schématiser, le SML milite pour que les vases communicants soient à double sens : puisque l’ASV perd ses cotisants au profit de l’IRCANTEC – et les médecins libéraux n’en peuvent mais si leur mode d’exercice n’est plus attractif –, pourquoi celle-ci n’opérerait-elle pas un transfert des cotisations qu’elle a ainsi engrangées vers l’ASV ?

Il y a des précédents à ce tour de passe-passe, souligne le SML. Le syndicat cite l’exemple de La Poste : quand l’entreprise a été privatisée en 2010, il a été décidé que ses salariés en place continueraient à dépendre de l’IRCANTEC tandis que les nouveaux embauchés adhéreraient à l’AGIRC-ARRCO ; une compensation financière a été instituée pour indemniser l’IRCANTEC de la perte des cotisants qu’auraient représenté les embauchés futurs. Autre exemple, plus parlant pour les médecins libéraux : leur propre régime de retraite de base, où près de 50 % de la cotisation de la profession sont prélevés par l’État pour alimenter la cotisation nationale.