La publication du décret régissant l’intervention des médecins dans les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), qui subordonne l’exercice du médecin traitant en EHPAD à la signature d’un contrat type (Quotidien du 11 janvier), continue de faire des vagues.
Après l’Ordre national (qui a déposé un recours devant le conseil d’État), puis le syndicat de généralistes MG-France pour qui ce texte « risque de compromettre l’accès aux soins des personnes âgées », le Syndicat des médecins libéraux (SML) évoque carrément « le prochain scandale sanitaire ». « Ce décret a pour conséquence concrète la disparition d’une des valeurs fondamentales et constitutionnelles, la liberté de choix du patient de son thérapeute », fait valoir le SML. Pour ce syndicat, le texte ne protège pas non plus les médecins libéraux des « oukases des établissements qui voudraient imposer la rémunération au forfait ». Le SML considère enfin que les obligations contractuelles issues du décret sont « totalement déséquilibrées » aboutissant à une « mise sous tutelle de l’activité libérale ».
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