Les manœuvres s’accélèrent

LA DIRECTION de l’assurance-maladie, en lien étroit avec le gouvernement et l’Élysée, s’efforce de trouver une stratégie permettant d’aboutir rapidement à un compromis conventionnel sur la démographie médicale et le secteur optionnel. La question des alliances stratégiques (quels syndicats médicaux pour porter un accord) mais aussi du calendrier est au cœur des contacts qui se sont poursuivis ces derniers jours.

Mais rien n’est simple. La CSMF, qui plaide pour une solution négociée le plus rapidement possible, et a avancé des mesures précises afin d’éviter les arbitrages « couperet » de l’État (« le Quotidien » du 12 décembre), a réuni samedi son assemblée générale extraordinaire pour prendre le pouls du « terrain ». Or, si les nouvelles propositions confédérales sur la démographie ne posent guère de problèmes, dès lors que le contrat santé/solidarité - incitant les praticiens à libérer du temps médical pour prêter main-forte aux médecins des zones sous-médicalisées - ne serait pas assorti de sanctions, les modalités du secteur optionnel restent en revanche conflictuelles, y compris en interne. « C’est très compliqué, ça tangue, il y a des départements mécontents », admet le Dr Chassang. Certains délégués ont le sentiment que la direction de la CSMF est disposée à approuver un peu vite un secteur « au rabais » et au périmètre trop étroit pour préserver le secteur II.

Pour le SML, qui vient d’élire un nouveau président, le Dr Christian Jembrun (encadré), il convient de changer de méthode avec une négociation sous la forme d’un « conclave ou séminaire non-stop », seul moyen d’obtenir un accord global sur tous les dossiers .

La FMF de son côté estime carrément qu’ « aucun accord ne se dessine » au terme de «  négociations en trompe-l’œil ». Elle juge que le projet actuel de secteur optionnel n’est absolument pas à la hauteur des attentes des spécialités concernées ; et constate que le contrat d’exercice chirurgical que défendent plusieurs organisations de chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes « n’a même pas été étudié ». L’Union des chirurgiens de France (UCDF) réclame dans la même veine des négociations « avec les bons interlocuteurs »...

MG-France enfin reste très critique sur ce cycle de discussions. Le syndicat de généralistes prévient qu’il ne comprendrait pas que « compte tenu de l'ONDAM (1) positif de deux milliards et demi d'euros attribué par le Parlement au système libéral de santé, la part essentielle de cet effort important ne soit pas affectée à la médecine générale ». Pour MG-France, seule la revalorisation immédiate de la médecine générale pourra enrayer la chute démographique (cessations anticipées d'activité, installations tardives et de moins en moins fréquentes).

Comme souvent, il est vraisemblable que le directeur de la CNAM attendra la dernière séance pour aborder le volet financier de l’accord (date de la hausse du C à 23 euros, consultations majorées pour les spécialités cliniques, baisses de tarifs dans certaines disciplines techniques…). C’est seulement à ce moment que chaque organisation devra se positionner.

(1) Objectif national de dépenses d’assurance-maladie.