Les principaux points blocages

• L’inscription d’un seuil pour qualifier les abus

La mention d’un seuil permettant de qualifier les dépassements abusifs constitue un casus belli pour le SML. La CSMF s’interroge également sur la pertinence d’un plafond de dépassement. Le directeur de la CNAM s’était posé la question lors de l’avant-dernière séance. « L’affichage d’un seuil ne nous paraît pas souhaitable pour éviter les effets d’appel qu’un tel seuil pourrait entraîner ». Sous la pression des pouvoirs publics qui réclame un affichage clair pour le grand public, l’assurance-maladie a changé son fusil d’épaule. Elle devra composer pour satisfaire le politique et ne pas hypothéquer les chances d’un accord.

• L’accès au contrat d’accès aux soins

Pour l’heure, le contrat d’accès aux soins est réservé aux seuls praticiens de secteur II. Plusieurs syndicats réclament qu’il soit ouvert aux anciens chefs de cliniques assistants (ACCA), bloqués en secteur I depuis 1990. Ils seraient environ 600 dans les blocs opératoires. Le sujet est sensible. Et fait aussi l’objet d’un blocage politique. Alors qu’ils visent l’encadrement des dépassements, les pouvoirs publics ne veulent surtout pas donner l’impression...d’ouvrir les compléments d’honoraires à la partie de la profession qui n’en bénéficie pas.

• Un engagement flou des complémentaires

Jusque-là, les complémentaires se sont engagées fermement à revaloriser...les tarifs opposables dans le secteur I. C’est insuffisant aux yeux des syndicats de spécialistes qui voudraient que les mutuelles et assureurs prennent clairement en charge une partie des compléments d’honoraires.

• La procédure de sanction

Redoutant de soumettre la profession à l’arbitraire des directeurs de caisse, des syndicats réclament une modification de la procédure de sanction. Le SML veut que le repérage des pratiques tarifaires excessives s’opère au niveau national afin d’éviter les dérives locales. Le BLOC dénonce l’exclusion de l’Ordre. Ce débat se poursuit sur fond de querelle entre l’Ordre et la CNAM. Le président de l’Ordre dénonce la volonté de la CNAM de « contrôler seule » les sanctions des médecins coupables de pratiques excessives : « c’est antidémocratique et scandaleux », a affirmé le Dr Michel Legmann.