• L’avenant prévoit une réforme de la nomenclature technique (CCAM) qui s’étalera sur trois ans (2014 à 2016), qui représenterait environ 6 % de hausse pour les chirurgiens. « La priorité ira à la chirurgie et la gynécologie-obstétrique », dont les actes sont jugés sous-cotés, a précisé Frédéric van Roekeghem. Trois spécialités ont été mises de côté pour l’instant : l’ophtalmologie, la néphrologie et l’anesthésie. Un plan d’économies de 200 millions d’euros sur trois ans sur l’imagerie médicale (radiologie, IRM, échographies non obstétricales…) permettra de financer par redéploiement les tarifs d’une douzaine d’autres spécialités.
• Côté cliniciens, l’accord prévoit la mise en place d’un complément forfaitaire de 5 euros versé directement au médecin de secteur I pour la prise en charge des patients de plus de 85 ans à partir du 1er octobre 2013 et pour les patients de 80 ans à partir du 1er octobre 2014. Cela concerne 32 millions de consultations par an, soit un coût potentiel de 160 millions d’euros pour l’assurance-maladie.
Plusieurs consultations approfondies (longues et complexes) de parcours ont été définies et feront l’objet de majorations, pour le suivi des insuffisants cardiaques et les sorties d’hospitalisation. Une rémunération du volet médical de synthèse est prévue, financée par les complémentaires à hauteur de 120 millions d’euros.
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