Rémunération, innovation : le SML dégaine son projet et songe à rejoindre la convention

À une semaine de son congrès annuel, les 14 et 15 septembre prochains à Paris, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a dévoilé ce mercredi un projet dense comportant plusieurs « pistes d'innovation » pour la médecine libérale. À cette occasion, le syndicat a exprimé son intention de soumettre au vote de ses cadres, jeudi prochain, en assemblée générale, la possibilité d'adhérer à la convention médicale signée à l'été 2016 par MG France, Le BLOC et MG France.

Cheval de bataille de la ministre de la Santé, la prévention constitue un axe majeur du projet d'une quarantaine de pages du SML.

Pour des consultations de prévention à 40 euros

Le syndicat propose de créer et de rémunérer des consultations longues obligatoires de prévention à différents âges clés, et de développer d'autres actes de prévention prenant en compte le risque environnemental. « Ces consultations pourraient être cotées environ 40 euros, car elles seraient plus longues, a précisé le Dr Philippe Vermesch, président du syndicat. La prévention doit être inscrite dans la formation initiale et figurer parmi les priorités du DPC. »

Le SML prend le contre-pied du patron de la CNAM et de la ministre de la Santé selon qui la revalorisation du C ne doit plus être « la priorité ». Il réaffirme son attachement au paiement à l'acte « insuffisant », et souhaite limiter les forfaits dans la limite de 20 % de la rémunération globale. « La vocation des forfaits doit être de rémunérer des activités complémentaires et additionnelles », affirme le syndicat qui veut éviter « le glissement vers une forme de capitation ». Sans surprise, le Syndicat de médecins libéraux réclame l'abandon « pur et simple » de l'obligation de tiers payant généralisé. Hors patients en CMU et ACS, « le médecin doit rester libre de le pratiquer ou non ».

Seul le forfait structure trouve grâce à ses yeux, puisqu'il est l'un des moyens de dégager du temps médical. « Mais actuellement, il est trop peu élevé et progressif, nous sommes en train de discuter de ce point avec Nicolas Revel », indique le Dr Vermesch, pour qui ce forfait devrait être d'au moins 10 000 euros « pour que les médecins s'y engagent sérieusement ». Le SML pourrait même faire de ce forfait structure une des conditions d'un potentiel retour dans le dispositif conventionnel. « Nous allons réenvisager notre position, car le SML est un syndicat conventionniste », a annoncé le président. Ce point fera donc l'objet d'un vote spécifique des cadres du syndicat jeudi prochain.

Remettre l'hôpital « à sa place »

Le SML donne aussi ses pistes pour réhabiliter le système de soins. Il souhaite que les syndicats représentatifs soient associés lors de la préparation des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), demande que l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) soit pluriannuel et veut « sanctuariser » les dispositions conventionnelles dans la loi.

Plus surprenant, le SML propose que soit engagée une réflexion sur le financement public des syndicats médicaux représentatifs, « sans remettre en cause leur indépendance » et suggère d'étendre les fonds conventionnels aux organisations non-signataires de la convention, comme elle…

Pour rendre plus lisible le système de soins, l'hôpital doit rester « le 3^e et dernier niveau de recours », derrière la médecine générale et les spécialités cliniques. L'amélioration de l'organisation concerne aussi les territoires. Le SML rêve d'un système plus « collaboratif », qui favorise la coordination via l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP), les coopérations avancées avec les professionnels de santé volontaires.

Et pour redonner de l'attractivité aux zones qui sont en déficit, le SML a aussi sa recette : ouvrir l'université aux libéraux, mettre en œuvre un compagnonnage entre étudiants et médecins, étendre à tous les médecins l'avantage maternité – plafonné pour le secteur II à 2 060 euros mensuels, contre 3 100 pour les secteur I et OPTAM –, sans oublier son historique dispositif de « médecin volant » pour inciter les praticiens à exercer quelques jours par an en zone sous-dense.