Un accord validé, des questions

TOUT SOURIRE devant les photographes, le directeur de l’assurance-maladie Frédéric van Roekeghem a présidé une longue séance de signature de l’avenant n°8 et de ses annexes avec les présidents de MG France, de la CSMF, du SML et de l’UNOCAM (complémentaires santé) qui ont paraphé ce texte. Majoritaires, ces signatures sont suffisantes pour valider l’accord sur la régulation des dépassements et les revalorisations de secteur I. L’avenant devrait être publié dès décembre.

Les masses financières engagées ne sont pas minces : l’assurance-maladie investit 320 millions d’euros, les complémentaires 150 millions d’euros. « Le coût net de l’accord pour nous représente sur trois ans 2 % des 16 milliards d’euros remboursés au titre de la médecine générale et des soins spécialisés, ce n’est pas déraisonnable, je n’ai jamais fait sauter la banque », a ironisé le directeur de la CNAM.

Le gouvernement, en tout cas, a voulu aller très vite pour boucler les opérations. Inquiet de la confusion syndicale qui avait suivi le relevé de conclusions, le ministère de la Santé a réclamé à tous les partenaires de s’engager aussitôt sur l’avenant définitif, obligeant chaque organisation à consulter ses instances à la hussarde.

Les délégués de l’assurance-maladie en renfort.

En paraphant l’avenant devant la presse, les parties signataires n’ont pas voulu en rajouter, alors que ce texte divise la profession (Le BLOC et la FMF n’ont pas souhaité signer l’avenant) et convainc très modérément les usagers (lire page 4). « Il s’agit d’un accord important. Ses résultats dépendront de la manière dont il sera mis en œuvre », a zigzagué le directeur de l’assurance-maladie. Il a insisté sur le rapatriement de la procédure de sanctions des abus tarifaires dans la convention, gage d’efficacité.La profession, promet-il, connaîtra les règles du jeu claires en décembre. Mais dans nos colonnes (lire ci-dessous), Marisol Touraine demande à la CNAM de faire preuve de fermeté dès la mise en œuvre de la nouvelle procédure...

Parallèlement, la CNAM fera appel à ses délégués de l’assurance-maladie pour « vendre »le nouveau contrat d’accès aux soins à dépassements modérés aux praticiens de secteur II. L’objectif est de faire adhérer au moins un tiers des médecins éligibles au 30 juin 2013, à l’issue de la première période de souscription.

SML, CSMF : le secteur II protégé

Côté médecins, le président de MG France, qui a obtenu la création d’un forfait médecin traitant pour tous les patients (hors ALD), s’est réjoui des avancées d’un accord « un peu historique » sur plusieurs points : la « prise de conscience » partagéede la problématique de l’accès aux soins, la valorisation forfaitaire des tâches non rémunérées des médecins traitants et l’engagement des complémentaires « non pas pour solvabiliser de nouveaux dépassements mais pour valoriser le secteur I ».

Mesuré, le patron de la CSMF Michel Chassang préfère parler de « compromis acceptable », soulignant que « les grands gagnants seront les patients » grâce à l’extension des tarifs opposables garantis. Le secteur II, a ajouté le Dr Chassang, est « préservé ». Sur la procédure de sanctions, il a prévenu que la CSMF siégerait dans toutes les commissions paritaires « pas pour défendre l’indéfendable mais les intérêts des confrères ». Il a déploré le « mercato » qui a consisté à prendre 180 millions d’euros sur les actes d’imagerie pour redistribuer à d’autres disciplines en trois ans. « C’est la dernière fois », a-t-il souhaité.

Au nom du SML, Christian Jeambrun, a salué le rôle de tous les syndicats (y compris les non signataires) qui ont permis de « protéger le secteur II et l’installation des jeunes ». Le SML sera extrêmement vigilant quant à l’application de cet accord. « Nous saurons réagir très rapidement ».

Fabrice Henry, président de l’UNOCAM, estime de son côté qu’il s’agit d’un compromis de « raison » avec tous les avantages et toute...sa fragilité. Au nom des complémentaires, il s’est défendu d’avoir tergiversé. « Nous avons voulu plutôt investir sur l’évolution des tarifs opposables car les complémentaires solvabilisent déjà 800 millions d’euros sur 2,4 milliards d’euros de dépassements ».