La CNAM veut réaliser 2,2 milliards d’euros d’économies

LA CAISSE NATIONALE d’assurance-maladie (CNAM) est formelle. « Pour atteindre l’objectif annoncé par le président de la République de 2,8 % d’augmentation de l’ONDAM en 2012, 2,2 milliards d’euros d’économies sont nécessaires », indique l’institution dans son rapport annuel baptisé "Charges et produits". Ce document remis au gouvernement sert à préparer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) examiné à l’automne par le Parlement. Pour 2011, le déficit de la branche maladie devrait s’élever à 10,3 milliards d’euros. Que préconise la caisse ?

La baisse des tarifs des produits de santé est le principal gisement d’économies (730 millions d’euros) attendu l’an prochain. L’assurance-maladie souhaite notamment diminuer le prix des IPP, des statines et des sartans pour obtenir un prix comparable aux autres pays européens. Elle veut également que le coût de certains médicaments innovants délivrés à l’hôpital ou encore les tarifs des prothèses de hanche ou de genou soient revus à la baisse.

Élément central de la convention, la maîtrise médicalisée est toujours à l’honneur. Elle devrait permettre d’économiser 500 millions d’euros. Mais l’assurance-maladie mise également sur l’amélioration du recours contre les tiers (200 millions), la poursuite de la convergence tarifaire (200 millions), l’optimisation de la performance hospitalière (200 millions), l’« ajustement » des tarifs de certains professionnels de santé (170 millions), la poursuite de la lutte contre la fraude à l’hôpital (50 millions) et d’autres mesures structurelles (150 millions) pour atteindre ces 2,2 milliards d’euros d’économies.

Centres autonomes ambulatoires.

La CNAM veut « aller plus loin » dans la prévention et l’accompagnement des assurés (éducation thérapeutique). L’amélioration du suivi des patients grâce aux services de coaching (Santé Active) et leur meilleure information via le site internet ameli.fr sont également programmées. Le service Sophia d’accompagnement des patients diabétiques sera étendu en 2012 à toute la France. Le champ des pathologies couvertes par ce type de dispositif pourrait s’étendre à l’insuffisance cardiaque ou aux suites des accidents vasculaires cérébraux. Par ailleurs, l’assurance-maladie veut impliquer davantage les infirmiers dans le traitement par insuline des patients diabétiques et optimiser l’organisation des campagnes de dépistage des cancers.

Autre piste : la CNAM souhaite que les centres autonomes ambulatoires soient autorisés à réaliser des actes de chirurgie. Elle projette de lancer une première expérimentation à la fin de l’année sur la chirurgie de la cataracte. Si la moitié des 650 000 interventions de la cataracte réalisées chaque année l’étaient dans un centre autonome, 12 millions d’euros par an seraient économisés…

Certains spécialistes pourraient être concernés par de nouvelles décotes tarifaires mais le projet est peu explicite. La CNAM veut instaurer des forfaits techniques pour certains types d’actes interventionnels afin d’homogénéiser leur tarification et en réduire les coûts. Ceux-ci pourraient s’appliquer au traitement par radiofréquence de la grande veine saphène, l’extraction des dents de sagesse ou la radiologie interventionnelle. Dans un autre registre, le plan propose de mieux encadrer les prescriptions d’arrêts de travail et de séances de kinésithérapie.

Confrontée à un lourd déficit conjoncturel lié à la crise économique, la CNAM précise qu’elle ne pourra pas rétablir l’équilibre de ses comptes uniquement en agissant sur les dépenses. « Il apparaît nécessaire d’envisager à moyen terme des recettes supplémentaires dans une logique d’équité de contribution », indique l’assurance-maladie qui jugerait « légitime » d’aligner le taux de CSG des retraités assujettis à l’impôt sur le revenu à celui des actifs.

DOCUMENT - Le plan de la CNAM pour économiser 2,2 milliards en 2012