De la loi HPST à la mission Couty

L’hôpital en quête de confiance  

Publié le 13/12/2012
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LE DERNIER acte politique de Xavier Bertrand à l’hôpital, c’est la signature, au mois de janvier, d’un accord-cadre avec les intersyndicats de praticiens hospitaliers. À la clé, diverses promesses - renforcement du dialogue social, mise en place d’un intéressement collectif, modernisation du statut de PH, maîtrise des comptes épargne temps (CET)... Près d’un an s’est écoulé, et les PH n’ont pas vu l’ombre d’une de ces dispositions se concrétiser sur le terrain, faute de financement ou de volonté.

La grève nationale des médecins libéraux et des internes courant novembre n’a pas eu d’écho dans les rangs hospitaliers. L’usure est pourtant là, et c’est au coup par coup que le ras-le-bol s’exprime. Douze urgentistes ont démissionné à l’hôpital de Thonon-les-Bains afin de dénoncer le sous-effectif chronique.

La pénurie médicale, surtout marquée en anesthésie-réanimation, renforce la concurrence entre les établissements, et accentue les conflits locaux. À l’AP-HP, les restructurations se heurtent à la grogne syndicale du personnel non médical.

Au plan financier, l’année 2012 n’aura pas rimé avec zéro déficit, comme l’avait réclamé Nicolas Sarkozy. Certains établissements, tel le CHU de Brest, sont revenus à l’équilibre, quand d’autres s’enfoncent dans le rouge - le CHU de Caen peine à payer ses fournisseurs, le CH d’Ajaccio vit sa 2e administration provisoire, le centre hospitalier sud francilien se débat avec son ruineux partenariat public-privé...

Marisol Touraine a promis d’honorer la parole de l’État. Les dépassements d’honoraires, à l’hôpital public aussi, seront encadrés. Il s’agit aussi de marquer une rupture avec l’équipe précédente. Son pacte de confiance à l’hôpital vise à rendre son lustre au service public hospitalier, et à dépasser les conflits engendrés par la loi Bachelot. La ministre a demandé à Édouard Couty de réunir de septembre à décembre l’ensemble des représentants du monde hospitalier public et privé. La mission arrive à son terme. Qu’en sortira-t-il ? Faute d’un cadrage clair, faute de marges de manœuvre financières, les professionnels de santé expriment ouvertement leurs doutes.

Le gouvernement promet un ajustement de la gouvernance hospitalière, une amélioration du dialogue social à l’hôpital, une révision de la T2A. Déjà, le PLFSS 2013 a mis un terme à la convergence tarifaire public-privé, provoquant la colère de l’hospitalisation privée. La rivalité entre les deux secteurs s’exacerbe. Une réflexion est engagée autour de la reconnaissance financière de la qualité des soins. Marisol Touraine devrait annoncer une série d’arbitrages sur ces sujets au 1er semestre 2013.

D. CH.

Source : Le Quotidien du Médecin: 9206