Le directeur du CHU de Nîmes démis de ses fonctions en plein procès

Coup de tonnerre dans le milieu des hauts fonctionnaires de la santé. Nicolas Best, directeur du CHU de Nîmes depuis 2018, a été démis de ses fonctions mardi 14 novembre, par décret du président de la République, alors qu’il comparaissait depuis lundi devant la 32^e chambre correctionnelle du tribunal de Paris dédiée au jugement des affaires suivies par le parquet national financier (PNF). Le décret présidentiel précise que l’emploi de Nicolas Best « lui est retiré dans l'intérêt du service ». 

Humiliation

Présumé innocent, Nicolas Best est poursuivi pour « favoritisme » et « corruption passive » dans le cadre de marchés immobiliers passés par le CHU de Nîmes et le Centre hospitalier Annecy Genevois (Change), qu’il a dirigé de 2014 à 2018. 

Plus qu’un désaveu, cette éviction est une humiliation puisque Nicolas Best avait été nommé pour une durée de cinq ans à compter du 28 novembre 2018. Il ne lui restait autrement dit que 14 jours à diriger l’établissement… Selon nos informations, il avait été signifié, dès le mois de juin, au directeur qu’il ne serait pas reconduit dans ses fonctions. Doté d’une réputation de bâtisseur, l’homme est aujourd’hui encore président de la commission « architecture et ingénierie » à la conférence des directeurs généraux de CHU.

Banderilles 

Dans ce dossier, où l’ancien homme fort de l’hôpital de Nîmes plaidait son innocence, plusieurs faits ont joué contre lui.

Premièrement, deux filiales du groupe Bouygues ont fait l'objet d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) le 17 mai dernier par laquelle elles se sont engagées à verser une amende de 7 964 000 euros au Trésor public à l’issue de négociations avec le parquet national financier. Au regard de la loi, ce n’est pas une reconnaissance de culpabilité... bien que cela en recouvre les atours. Deuxième banderille, un coprévenu de Nicolas Best, travaillant à l’hôpital d'Annecy et poursuivi pour complicité de favoritisme, a signé de son côté une reconnaissance préalable de culpabilité. De quoi renforcer les soupçons sur le haut fonctionnaire, seule autre personne physique poursuivie. 

Le bureau du DG de CHU, espace protégé ? 

« Dans ce contexte, il n’y a plus de présomption d’innocence mais une présomption de culpabilité », dénonce Me Guillaume Barnier, en charge de la défense de Nicolas Best. Les avocats de la défense ont donc soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) estimant que leur client ne pouvait se défendre dans des conditions équitables. Ils ont ensuite soulevé une seconde QPC… sur les conditions de perquisition du bureau du DG du CHU. « Nous considérons que l’ordinateur et le bureau d’un directeur d’hôpital doit être autant protégé que le cabinet d’un médecin car il contient lui aussi des informations couvertes par le secret médical. Un médecin élu au conseil de l’Ordre des médecins aurait donc dû être présent lors de cette perquisition, comme s’il s’était agi d’un cabinet médical », estime Me Barnier.  

Et ces arguments ont porté ! Les juges ont décidé d’ajourner le procès dans l’attente d’éclaircissements par la justice. Ils ont à présent trois mois pour adresser leurs QPC à la Cour de cassation, laquelle dira s’il est nécessaire de saisir le conseil constitutionnel de ces interrogations. Le procès de Nicolas Best, lui, est reporté au 26 août 2024… Dans l’attente, le haut fonctionnaire demeure à ce jour sans affectation.