Maltraitance en Ehpad : les contrôles sont « superficiels », juge la CNSA

Jean-René Lecerf, président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a évoqué la douloureuse question de la fin de vie et de la maltraitance en Ehpad lors du point presse annuel de l’institution sur l’état des lieux et les perspectives de la feuille de route autonomie. L’exécutif a promis le vote d’une loi sur la fin de vie avant la fin de l’année. Le président rappelle : « Ce n’est pas à nous de faire le boulot du législateur. La manière naturelle de quitter cette terre est la mort naturelle. Plus les conditions de vie notamment des personnes âgées s’amélioreront, meilleurs seront l’accompagnement et les soins, et plus on mettra fin aux maltraitances aux personnes. » En juillet dernier, le conseil avait publié sa réflexion sur le modèle de la fin de vie.

Sur la maltraitance, Jean-René Lecerf s’étonne que l’affaire Orpea n’ait apparemment pas servi de leçon pour y mettre fin totalement. Et d’affirmer : « Des affaires récentes ont été révélées dans la presse et montrent des faits çà et là sur des personnes vulnérables. Même s’il y en a très peu, c’est inadmissible. » Son constat est sévère. Ce problème n’aurait pas été réglé par les contrôles des pouvoirs publics sur les 7 500 Ehpad de France. Cette méthode avait été jugée douteuse par le conseil qui estimait qu’elle prendrait du temps et que les contrôles seraient superficiels.

L’idée aurait été plutôt de les effectuer de manière inattendue et à partir d’alertes déjà réalisées par les membres des conseils d’administration (CA) des établissements lorsque des élus y siègent. Sur ce sujet, Jean-René Lecerf était favorable à ce que des élus siègent systématiquement aux CA, y compris dans les Ehpad privés. Selon lui, aucune réticence n’avait été alors exprimée pour accepter cette présence, même par les grands groupes privés de maisons de retraite. Encore faut-il que les élus concernés, notamment territoriaux, soient motivés et se responsabilisent pour y être présents.

Un « système généralisé » pour la CGT

Encore récemment, une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet de Toulouse, en décembre 2023, à la suite de signalements de maltraitance envers des personnes âgées au sein d'un Ehpad du groupe DomusVi. Le groupe privé Emera est également dans la tourmente à la suite d’une saisine de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) par la CGT ; la leader du syndicat Sophie Binet avait alors évoqué « l’entretien d’un système [de maltraitance] généralisé envers ses résidents et ses salariés ».