État d'urgence sanitaire : les syndicats de PH dénoncent un amendement accordant les « pleins pouvoirs » aux directions des hôpitaux

Décidément, les débats autour de la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire suscitent les passions. Après le coup de gueule d'Olivier Véran contre des députés d'opposition, c'est au tour des syndicats de praticiens hospitaliers (PH) de s'émouvoir d'une mesure prévue par le texte.

Dans un amendement adopté à l'Assemblée nationale et au Sénat, le gouvernement s'autorise à prendre par ordonnance certaines mesures relevant de la gestion financière et organisationnelle des hôpitaux et des établissements privés à but non lucratif afin de leur permettre de « concentrer l'ensemble de leurs moyens humains et techniques » sur la gestion des patients. En pleine crise sanitaire, « ils ne sont pas en mesure d'assumer l'ensemble des obligations qui leur sont faites en matière budgétaire et comptable ou en termes de respect des règles de fonctionnement institutionnel », justifie le gouvernement dans l'exposé des motifs.

Instances consultatives sur la touche? 

Mais c'est le contournement des instances au sein des établissements qui irrite le plus les syndicats de praticiens hospitaliers. L'amendement gouvernemental prévoit en effet d'assouplir le « formalisme des réunions des organes exécutifs, délibérants et des instances consultatives » jugé « complexe et chronophage ».

Dans un communiqué commun diffusé jeudi 5 novembre, Action praticiens hôpital (APH), le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP), la Coordination médicale hospitalière (CMH), Jeunes Médecins et l'Intersyndicat national des PH (INPH) dénoncent un texte qui donnerait les « pleins pouvoirs aux directions des hôpitaux ». Tous craignent « un renforcement décisionnel uniquement à la main de l’administration ». « Nous ne pouvons accepter que l'on puisse autoriser tout directeur d'hôpital ou d'ARS à prendre des décisions sans avis des soignants », écrivent-ils.

Gouvernance équilibrée

Les cinq structures insistent au contraire sur la nécessité de donner aux soignants la possibilité de continuer à statuer sur l'organisation de leur hôpital, même en pleine crise. « Les instances consultatives internes et de représentation des personnels et, a minima le bureau de la commission médicale d'établissement pour le personnel médical, doivent continuer à exercer leurs rôles et leurs missions », exigent les syndicats.

Lors de la première vague déjà, des « dérives autoritaires des directions d’établissements » à la faveur des plans blancs avaient été constatées, notamment en psychiatrie. Les PH veulent pouvoir réinstaurer la liberté d'organisation qu'ils avaient pu connaître au printemps. « Nous voulons retrouver la place qui devrait être la nôtre dans une gouvernance hospitalière plus équilibrée et tournée vers la bienveillance et le respect des compétences de tous », exhortent-ils.