La sortie du « tout T2A » à l'hôpital s'esquisse enfin. La réforme du financement des hôpitaux promise par Emmanuel Macron en janvier commencera ainsi à être mise en œuvre dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2024), a confirmé jeudi le ministre de la Santé, François Braun, devant la commission des Affaires sociales du Sénat.
En janvier, Emmanuel Macron avait annoncé cette réforme pour sortir partiellement de la tarification à l'activité (T2A) et aller vers une rémunération « basée sur des objectifs de santé publique ». La T2A est accusée notamment d'avoir favorisé une certaine forme de concurrence entre établissements de santé et une surconsommation de soins. Selon les explications fournies jeudi le ministre de la Santé aux sénateurs, il ne s'agira pas de sortir complètement de la T2A, mais de « sortir du tout T2A ».
Bloc populationnel
Les établissements de santé recevraient une enveloppe en trois compartiments, dont l'un qui resterait toujours lié à l'activité, notamment « pour les activités qui sont extrêmement chères » et « nécessitent un financement spécifique ».
Un deuxième volet prévoira un financement dédié, calculé en fonction des caractéristiques de la population environnante, pour certaines missions comme les « services de réanimation et les maternités ». « Quand vous savez combien d'accouchements vous aurez dans un secteur, autant donner le financement correspondant à ces accouchements plutôt que de repartir sur un financement strictement au passage hospitalier », a justifié François Braun.
Un troisième niveau serait lié à des « objectifs de santé publique », et inclurait notamment le partage de la permanence des soins, c'est-à-dire des gardes de nuit et du week-end, « entre le public et le privé ».
Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe les hôpitaux publics, la T2A représente en moyenne 60 % des recettes des établissements publics, mais cette proportion a tendance à être plus importante dans les petits hôpitaux.
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