Après un premier tour de vis sur les tarifs des praticiens intérimaires, l’État s’apprête à mieux encadrer le recours aux contrats temporaires pour les médecins dans les hôpitaux publics, a déclaré Marie Daudé, directrice générale de l’offre des soins (DGOS), invitée ce mercredi par l’Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).
En avril 2023 déjà, devant les excès constatés dans des hôpitaux et à certaines périodes de l'année (vacances, jours fériés…), le gouvernement avait plafonné la rémunération des médecins hospitaliers intérimaires à 1 390 euros brut pour 24 heures. En réaction, des médecins intérimaires réclamant la liberté contractuelle avaient appelé à une grève et assuraient que certains établissements hospitaliers seraient contraints à la fermeture, faute de trouver des praticiens capables de venir combler les trous dans leurs plannings.
Le mouvement a fait long feu. Mais confrontés au besoin du recrutement, les hôpitaux ont multiplié les recours à une forme de contrat temporaire plus long, dit de motif 2, qui sont à leur tour dans le viseur. « On a pu constater que dans certaines régions, pas toutes, il y avait une hausse » de ces contrats de motif 2, a expliqué Marie Daudé. Ce contrat temporaire, « à certains endroits, a pu devenir un outil de contournement » du plafonnement de la rémunération des intérimaires et a aussi « attiré des praticiens hospitaliers qui y ont vu un contrat plus attractif » que leur statut d'origine, a-t-elle reconnu.
Distorsions aussi chez les infirmiers
Pour mieux encadrer ces contrats temporaires, un décret discuté avec les organisations syndicales va être publié « dans les mois qui viennent », a indiqué la responsable du ministère, confirmant une information donnée par Le Quotidien en décembre 2023.
« Le signal que nous voulons envoyer, c'est que l'on encadre et que l'on essaye de réguler cette pratique-là », a-t-elle assuré. Le plafond de rémunération pour ces contrats temporaires est fixé à 119 130 euros brut par an, soit au-dessus du treizième et dernier échelon de la grille des praticiens hospitaliers statutaires (112 416 euros brut par an).
L'intérim infirmier est aussi dans la ligne de mire. « On se pose la question s’il faut prendre les mêmes mesures que pour les médecins » , a déclaré Marie Daudé, pointant « des distorsions au niveau des salaires dans les équipes ».
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