Le modèle des hôtels hospitaliers prend du galon

Les hôtels hospitaliers, expérimentés de 2017 à fin 2020 – des hébergements temporaires non médicalisés qui permettent à certains patients de bénéficier d'une chambre à proximité de l'hôpital – pourront être généralisés à tous les établissements de soins, publics comme privés, selon un décret et un arrêté publiés ce jeudi au Journal officiel.

Après une expérimentation pendant trois ans, conformément au dernier budget de la Sécurité sociale, le Ségur de la santé prévoit que les hôtels hospitaliers peuvent désormais être lancés par tout établissement qui le souhaite, une fois déclaration faite auprès de l'agence régionale de santé (ARS) compétente.  

Ces hébergements « peuvent être déployés en interne ou en externe de l'établissement de santé et peuvent être déployés avec un tiers prestataire de toute nature ». Par exemple : « un autre établissement de santé à proximité, qui aurait déjà mis en œuvre un (tel) hébergement et qui pourrait mutualiser les espaces disponibles » ou encore « une structure associative qui aurait un parc immobilier (...), un partenaire hôtelier, commercial ou privé », explique-t-on à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).

Sur prescription médicale 

Contrairement à ce que prévoyait l'expérimentation, ce dispositif comporte désormais des limitations de temps. « La prestation d'hébergement temporaire ne peut excéder trois nuits consécutives sans acte ou prestation assuré par l'établissement de santé dont relève le praticien prescripteur de l'hébergement temporaire non médicalisé, peut-on lire. La prestation d'hébergement temporaire en amont ou en aval d'un séjour hospitalier ne peut dépasser 21 nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu. »

En revanche, il n'y a pas de contrainte de durée pour les patients bénéficiant d’une séance de soins en radiothérapie ou chimiothérapie ou ceux transférés entre des territoires ultramarins et la métropole ou d’un territoire ultramarin à un autre, précise la DGOS. 

Pour être hébergés dans ces hôtels hospitaliers, le patient devra être muni d'une prescription du praticien expliquant que son état de santé « ne justifie pas une surveillance continue (...) puisque ces établissements n'ont pas de surveillance médicalisée », ajoute la DGOS.

« L'objectif, explique-t-on encore au ministère, c'est de maintenir le patient à proximité des établissements de santé pour que l'établissement puisse intervenir à nouveau, procéder à une surveillance discontinue », mais aussi éviter au malade de faire des centaines de kilomètres pour se soigner. Cette chambre pourra être partagée avec un accompagnant, voire deux dans le cas d'enfant malade.

80 euros par nuitée 

En pratique, les établissements de santé sont éligibles au financement de ce dispositif par l'Assurance-maladie pour toute activité réalisée entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Le financement prend la forme d'un forfait à la nuitée payé par les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), précise l'arrêté. Le montant de ce forfait est fixé à 80 euros la nuitée. Il couvre les frais d'hébergement du patient mais également ceux de son ou ses éventuels accompagnants ainsi que les prestations de repas, le cas échéant. Il s'agit d'un montant plus élevé que le coût moyen constaté lors des expérimentations, assure-t-on à la DGOS. Si la facture s'avérait plus élevée, il faudrait soit que l'établissement prenne le reste à charge, soit qu'il passe des conventions avec des mutuelles pour que celles-ci le prenne à sa charge.  

Au centre de lutte contre le cancer Léon Bérard, à Lyon, un des 41 établissements à avoir expérimenté le dispositif, on se réjouit de la pérennisation de ce système. En 2019, il a pu accueillir, sur les sept appartements, 235 séjours soit 1 664 nuitées et une occupation en moyenne de 20 jours par mois. Avec la généralisation, le centre va multiplier ses capacités avec 29 logements pouvant assurer, à terme, « 7 665 nuitées pour les patients » , ce qui devrait lui permettre « de dégager 15 % d'activités hospitalières supplémentaires ». A la clé, pour l'Assurance-maladie, une économie en coût de transport de deux millions d'euros. 

Une évaluation médico-économique de ces hôtels hospitaliers sera menée fin 2022.