Déjà autorisées à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses, les sages-femmes pourront désormais réaliser des IVG instrumentales, dans le cadre d'une expérimentation nationale.
Plus précisément, ce sont les sages-femmes exerçant dans 18 établissements* de santé listés dans un arrêté paru fin octobre, qui pourront faire ces IVG chirurgicales. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 avait introduit, dans son article 70, la pratique de ces IVG instrumentales par les sages-femmes, à titre expérimental.
Un décret et un arrêté publiés fin 2021 avaient ensuite défini, via un appel à projet, les conditions requises en termes d'organisation des établissements de santé, de formation et d'expérience des sages-femmes pour assurer la sécurité des actes et la qualité de leur réalisation. Les maïeuticiennes devront justifier d'une expérience professionnelle spécifique adaptée et d'une formation pratique – ces avortements chirurgicaux nécessitent une anesthésie locale ou générale, et dans certains cas l'administration d'un médicament pour ouvrir le col de l'utérus.
Généralisation courant 2023
« Selon les dynamiques propres à chaque territoire, l’expérimentation accélérera la réponse aux demandes des femmes et diversifiera les profils des professionnels qu’elles peuvent solliciter, ajustant plus finement les parcours aux aspirations de chacune », a indiqué la direction générale de l'offre de soins du ministère de la Santé.
Cette première étape est un préalable « indispensable » avant une généralisation « courant 2023 » dans l’ensemble des établissements de santé souhaitant s’engager dans cette démarche. La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement prévoit en effet l'extension de la compétence des sages-femmes aux IVG par voie chirurgicale.
* Les établissements concernés par l'expérimentation sont les centres hospitaliers de Troyes, de Corbeil-Essonnes, du Raincy-Montfermeil, de Pontoise, de Gap, de Toulon/La Seyne-sur-mer, d'Aubagne, d'Avignon, de Guingamp (en association avec ceux de Lannion et Saint-Brieuc) et de Laon. Le CHRU de Lille, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, site de la Conception) ainsi que sept établissements de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP ; Lariboisière, Port Royal, La Pitié Salpêtrière, Béclère, Avicenne et Jean Verdier, et Bicêtre) sont également impliqués dans l'expérimentation.
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