Qui, quand, comment : mode d’emploi des élections professionnelles

Cinq ans après les dernières élections, 90 000 médecins, pharmaciens et chirurgiens salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont appelés aux urnes électroniques du 11 au 18 juin. Trois scrutins sont organisés de manière concomitante pour élire le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM), la Commission statutaire nationale (CSN) et le Conseil de discipline (CD). Des membres de l’administration sont présents dans les trois organismes. Mode d’emploi de ces élections.

Scrutin n° 1 : le CSPM, le plus politique

Créé par la loi santé de 2016 sous la pression d’une partie des syndicats de praticiens hospitaliers (PH), le CSPM est chargé d’émettre un avis sur les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’exercice et aux statuts médicaux à l’hôpital. C’est l’organe le plus politique. Présidé par une personnalité qualifiée et composé de quinze membres, il est organisé en trois collèges : deux (hospitalo-universitaires et PH) pour les titulaires et un (HU non titulaires et PH non « postés ») pour les contractuels.

Scrutin n° 2 : la CSN pour les PH en eaux troubles

Le rôle de la CSN est de se prononcer sur des dossiers problématiques : PH en période probatoire, en procédure d’insuffisance professionnelle, etc. Elle est organisée par discipline (anesthésie-réanimation, biologie médicale, chirurgie, médecine, pharmacie, radiologie et psychiatrie) Elle est composée de deux collèges : l'un pour les PH titulaires et probatoires ; l'autre pour les enseignants et hospitaliers permanents. Chaque collège élit six titulaires et six suppléants pour chacune de ces sections : anesthésie-réanimation ; biologie ; chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ; médecine et spécialités médicales ; pharmacie ; psychiatrie ; radiologie. Entre 2020 et 2023, la CSN s'est prononcée à 126 reprises.

Scrutin n° 3 : le CD pour juger d’une procédure disciplinaire

Le CD s’exprime sur les PH faisant l’objet d’une procédure disciplinaire : sanction, avertissement, blâme, mutation d'office, abaissement d'échelon ou révocation. L’élection porte sur un collège unique constitué de six praticiens hospitaliers (titulaires et probatoires) dans les sept sections similaires à la CSN.

Modalités de vote

Les élections se dérouleront du mardi 11 juin à 9 heures au mardi 18 juin à 17 heures (heure de Paris). Les votes s’effectueront par voie électronique exclusivement. Chaque praticien va recevoir un identifiant par mail ou par courrier. Le lundi 27 mai au plus tard, une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et la procédure d’authentification seront envoyées. Le jour J, les électeurs s’authentifient sur la plateforme de vote électronique par un identifiant et un mot de passe ou par Pro Santé Connect.

Pour qui voter ?

Une dizaine de syndicats ont déposé des listes. Cette année, APH a fait alliance avec l’Amuf et le Syncass-CFDT. Comme en 2019, l’INPH, la CMH et le Snam-HP ont fait de même. Le SNMH-FO, L’Ufmict-CGT et Jeunes Médecins font cavaliers seuls. Un pari au regard des résultats de 2019, qui ont vu les deux grandes coalitions INPH-CMH-Snam-HP et APH-Jeunes Médecins l’emporter.

Des résultats représentatifs ?

Les élections professionnelles sont déterminantes car elles offrent la possibilité aux médecins élus d’exprimer directement auprès des directions et institutions les doléances de leurs confrères hospitaliers. Mais en 2019, le taux de participation n’était que de 25 %. « Nous sommes sur un corps électoral qui vote peu », confirme le Dr Emanuel Loeb (Jeunes Médecins), qui prophétise que les médecins satisfaits des mesures du Ségur de la santé voteront pour la liste INPH-CMH-Snam-HP quand les mécontents plébisciteront son syndicat.

L’organisation même du scrutin pose aussi question : « On s’interroge sur la fiabilité des listes électorales », déposés par milliers vu le nombre de votants et d’hôpitaux concernés, souligne le Dr Cyrille Venet (SNMH-FO), à l’unisson du Dr Jean-François Cibien (APH). À l’inverse, le Pr Sadek Beloucif (Snam-HP) trouve ces élections « bien organisées », compte tenu de la difficulté due aux « très nombreuses catégories de médecins ».

Reste la problématique de la représentativité. En 2019 et devant l'impossibilité de départager les deux camps majoritaires, les deux listes s’étaient déclarées… victorieuses du scrutin.