Hôpital : prolongations des majorations de garde jusqu'au 31 mars, la profession veut ouvrir le chantier de la pénibilité

S'il est difficile d'évaluer précisément l'impact des majorations de rémunération de garde sur le soutien des effectifs durant l'été, « le retour à la situation antérieure constituerait un signal négatif probablement très démobilisateur », indiquait l'Igas dans son rapport d'évaluation en septembre. Message reçu par le ministère de la Santé qui a publié ce mardi les textes réglementaires promis début novembre, prolongeant  une nouvelle fois les différentes majorations exceptionnelles à l'hôpital du 1^er décembre au 31 mars 2023.

PH, PU-PH et internes

Ainsi, l'arrêté paru ce mardi au Journal officiel prévoit toujours une majoration de 50 % du montant de l'indemnité de sujétion des praticiens hospitaliers, de l'indemnité de garde des PU-PH ainsi que des internes. Un second arrêté ajoute de nouvelles majorations exceptionnelles pour le travail de nuit (de 0,34 euro à 2,52 euros de l'heure) des agents de la fonction publique hospitalière.

Concrètement, le tarif brut d'une garde d'interne sera pour les quatre mois d'hiver de 231,33 euros pour une nuit en semaine, de 253,07 euros pour une garde de samedi, dimanche, jour férié ou garde supplémentaire et 506,14 euros pour une double garde de 24 heures de dimanche ou de jour férié, rappelle l'Isnar-IMG.

Mesures non appliquées

Cette décision laisse sur sa faim l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH). Elle souligne que la prolongation des « temporaires mesures estivales » a oublié « encore une fois, le travail en astreinte, et ne reconduit pas la majoration du temps de travail additionnel ». De plus, « elle tire un trait sur la permanence des soins réalisée en octobre et en novembre, qui reste non revalorisée ». Toujours selon l'intersyndicale, certaines mesures estivales n'auraient toujours pas été appliquées dans de nombreux établissements.

Cette prolongation des majorations de garde n'est pas une surprise. « Compte tenu de la grande fragilité des effectifs hospitaliers à date, et dans l’attente des négociations sur la reconnaissance globale de la pénibilité, la mission recommande de maintenir ces majorations », rappelait l'Igas dans son rapport.

Mais la profession voudrait maintenant aller plus loin. « Si les tutelles ont enfin compris que l’attractivité se joue aussi dans la reconnaissance du travail de nuit et week-end, en majorant les gardes cet été, elles se refusent à transformer l’essai par une mesure pérenne », soulignait, il y a une dizaine de jours, le syndicat de PH, Snphare. Il appelle à l'ouverture d'un cycle de négociations entre les organisations syndicales et le ministère sur la permanence de soins. Sur la même ligne, APH demande « l’ouverture immédiate du chantier PDS : c’est une urgence qui devait être abordée immédiatement après le Ségur de la santé. »