Près de 600 médecins rattrapés par le fisc après une erreur du logiciel de paye au CHU de Toulouse

Ce n’est pas le genre de nouvelles qui va donner envie aux blouses blanches de rejoindre le CHU de Toulouse. 596 médecins de l’établissement vont devoir régulariser leur situation auprès des impôts et de l’Urssaf pour les astreintes effectuées depuis 3 ans, rapporte « La Dépêche ». Ceux-ci ont été notifiés au début de l’été d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie pour les déplacements de garde.

La Direction régionale des finances publiques et l’Urssaf ont constaté une erreur dans le calcul du net imposable et de la CSG au cours des trois dernières années. Pour certains médecins, l’addiction est salée, à l’image d’un chirurgien qui doit la somme rondelette de 25 000 euros dont 10 000 euros pour la CSG.

De son côté, la direction du CHU de Toulouse confirme l’erreur commise par Mipih, le prestataire en charge de la paie. Et précise que, si les sommes correspondant aux astreintes étaient correctes, « le montant net imposable et le calcul de la CSG sur la paie étaient erronés pour 3 ans ». Certains prélèvement fiscaux n'ont donc pas été perçus. 

Pourquoi externaliser la gestion des salaires ?

Contacté par « La Dépêche », le Dr Pierre Rumeau, gériatre au CHU de Toulouse et président du Syndicat national des praticiens hospitaliers (SyNPH), s’interroge sur « l’opportunité de l’externalisation de la gestion des salaires, une fonction administrative clé de l’hôpital ». Il demande également à la direction de verser une avance sur les sommes à rembourser aux organismes sociaux.

Enfin, son syndicat se dit prêt à accompagner, si nécessaire, les médecins concernés jusqu’au tribunal administratif. « Il ne serait pas anormal qu’ils demandent au tribunal que l’assurance responsabilité civile professionnelle du prestataire soit celle qui paie les sommes en retard du fait de sa faute », avance le président du SyNPH.