Numéro unique d'urgence : compromis des parlementaires, SAMU-Urgences de France suspend son préavis de grève

Réunis jeudi soir en commission mixte paritaire (CMP) autour de la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, les parlementaires sont tombés d'accord sur une version commune du très sensible article 31. En effet, ce texte prévoit d'expérimenter un « numéro unique d'appel » d'urgence pour la police (17), les pompiers (18) et le SAMU (15).

Au départ, députés et sénateurs n'étaient pas d'accord sur les configurations d'expérimentations. Les députés étaient favorables à l'idée de tester dans des départements d'une même « zone de défense et de sécurité » trois configurations : la première avec l’ensemble des services (police-secours, pompiers et SAMU), la deuxième en excluant police-secours et la troisième avec le simple « regroupement » du SAMU et de la permanence des soins (PDS), en lien avec les autres services d'urgence. Le Sénat, dans sa lecture, avait supprimé cette dernière expérimentation, provoquant la colère de l'association SAMU-Urgences de France qui avait déposé un préavis de grève à compter du 12 octobre. Le Sénat voulait aussi raccourcir la durée d'expérimentation de trois à deux ans.

Finalement, en commission mixte paritaire (CMP), un texte de compromis a pu être adopté. Il autorise trois configurations qui pourront être testées au niveau départemental et sur une durée de deux ans. Les expérimentations seront conduites sous l’autorité conjointe du préfet de zone de défense et du directeur de l’agence régionale de santé (ARS). « Les conditions matérielles de mise en œuvre sont définies avec les présidents des conseils d’administration des services d’incendie et de secours et les présidents des conseils de surveillance des établissements de santé sièges d’un service d’aide médicale urgente concernés », précise le texte.

Plateforme santé

Aussitôt cet accord connu, SAMU-Urgences de France a salué « l’esprit de consensus qui a animé les parlementaires » et « un texte équilibré qui nous permettra de démontrer l’efficacité du service d’accès aux soins et la pertinence de cette plateforme « santé » voulue par nos concitoyens ». L'association annonce la suspension de son préavis de grève.

Contacté par « Le Quotidien », le député LREM du Var, Fabien Matras, auteur de cette proposition de loi, salue ce compromis qui va permettre aux expérimentations de démarrer « rapidement » dans les zones de défense et de sécurité. Selon l'élu, « une quinzaine de départements va entrer dans l'expérimentation et chaque département testera l'une des trois configurations ».