JEAN-LUC G
Bonjour Maître. Ayant exercé toute mon activité professionnelle en tant que médecin militaire, je n'ai à ce titre jamais été inscrit à l'Ordre des Médecins. Etant désormais à la retraite et n'exerçant plus aucune activité professionnelle, je souhaite savoir si je dois m'inscrire à l'Ordre pour pouvoir m'auto-prescrire des médicaments ? En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cher Docteur,
Cette inscription est en effet indispensable pour pouvoir rédiger des ordonnances pour vous-même, ou pour vos proches à titre gracieux.
Vous avez parfaitement le droit de solliciter votre inscription au tableau de l’ordre, alors même que vous n’avez jamais été inscrit dans la mesure où vous étiez médecin militaire.
Le service de santé des Armées communiquera à l’Ordre concerné, conformément aux dispositions de l’article L 4061-4 du Code de la santé publique toute information permettant de vérifier que vous remplissez les conditions de compétence et de moralité, que vous ne présentez aucune insuffisance professionnelle, aucune infirmité ou état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession.
Le service de santé des Armées communiquera à l’Ordre concerné, conformément aux dispositions de l’article L 4061-4 du Code de la santé publique toute information permettant de vérifier que vous remplissez les conditions de compétence et de moralité, que vous ne présentez aucune insuffisance professionnelle, aucune infirmité ou état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession.
Une fois cette inscription effectuée, vous pourrez alors vous auto-prescrire des médicaments.
Il suffira ensuite de rédiger l’ordonnance à votre en-tête avec les mentions « médecin retraité » et « acte gratuit ».
Cordialement
Jacques-Henri AUCHE
Avocat
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