Le Droit & Vous

À la retraite, ai-je le droit, bénévolement, d'examiner ou de conseiller sans prescrire ?

Publié le 02/06/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

bernardgerard
Un médecin retraité, dans un désert médical, peut-il examiner, écouter conseiller... sans prescrire et ne recevoir aucune rémunération tant en espèces qu'en nature ? C'est du bénévolat "humanitaire" à mes yeux mais qu'en est-il aux yeux de l'Ordre ?
Cher Docteur,
Oui vous le pouvez à condition d'être encore inscrit à l'ordre. Je vous invite à poursuivre votre contrat d'assurance RCP, car même si cela n'est plus obligatoire, vous demeurez à titre bénévole, responsable en cas d'incident..
Vous ne pourrez au demeurant pas prescrire, si ce n'est pour vos proches et vous même.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
 

Source : lequotidiendumedecin.fr