Carné
Bonjour Maître,
J’ai lu sur une note d’Univadis que les médecins exerçant en zone rurale étaient exonérés de charges sociales en attendant une exonération fiscale à l’initiative du Sénat.
Qu’en est-il des médecins salariés exerçant dans les mêmes zones et de quand date cette directive ou loi d’exonération de charge sociale ? Par avance merci. Cordialement, PC
J’ai lu sur une note d’Univadis que les médecins exerçant en zone rurale étaient exonérés de charges sociales en attendant une exonération fiscale à l’initiative du Sénat.
Qu’en est-il des médecins salariés exerçant dans les mêmes zones et de quand date cette directive ou loi d’exonération de charge sociale ? Par avance merci. Cordialement, PC
Maître Maud Geneste
Cher Docteur, Le dispositif d'exonération fiscale en zones de revitalisation rurale (ZRR) ne concerne que la création ou la reprise d'entreprises qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), pas les salariés. La loi de finances pour 2024 prévoit la prolongation de ce dispositif jusqu'au 30 juin 2024. À compter du 1er juillet 2024, un nouveau dispositif sera mis en place, "France ruralités revitalisation", mais il ne concernera pas davantage les salariés. Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Mes patients français seront-ils remboursés par l'Assurance-maladie même si je suis médecin italien payant mes impôts dans mon pays ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité inscrit à l'ordre, puis-je encore être réquisitionné ?
Le Droit & Vous
Puis-je me faire remplacer pendant mon congé maternité ?
Le Droit & Vous
Puis-je refuser à une mère d'assister à la consultation de son enfant majeur ?