Baviera
Médecin retraité, je suis mon propre médecin traitant et celui de mon épouse. Âgés de plus de 80 ans, il faut envisager le décès de l'un ou de l'autre. Quand je décèderai, qui pourra remplir mon certificat de DC ? En cas de décès de mon épouse, ai-je le droit de rédiger son constat de DC ? Où se procurer les formulaires ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui vous pouvez parfaitement établir le certificat de décès de votre épouse, à condition d'en avoir fait la demande auprès de votre conseil départemental de l'Ordre. Le CDOM vérifiera votre inscription au tableau de l’Ordre, s’assurera de vos capacités et vous inscrira sur la liste des médecins retraités autorisés à établir des certificats de décès. Cette liste est tenue à la disposition des médecins en activité dans le département, du service d’aide médicale urgente du département et de l’agence régionale de santé. Vous pouvez établir un certificat de décès en ligne.
S'agissant de l'établissement de votre propre certificat de décès, je vous invite d'ores et déjà à vous rapprocher d'un confrère que votre épouse pourra joindre pour l'établir. Il est en effet rare de réussir à joindre un médecin généraliste la nuit ou le week-end. Ce sont donc les médecins urgentistes qui sont sollicités. Mais ces derniers sont de moins en moins enclins à se déplacer pour certifier un décès. Sans compter que cet acte n'est pas inscrit dans leur permanence de soins et ne fait pas l'objet d'une rémunération cotée, alors que l'examen sans aucune connaissance des antécédents médicaux peut prendre beaucoup de temps, outre le déplacement, et le soutien des proches présents.
Bien à vous.
Oui vous pouvez parfaitement établir le certificat de décès de votre épouse, à condition d'en avoir fait la demande auprès de votre conseil départemental de l'Ordre. Le CDOM vérifiera votre inscription au tableau de l’Ordre, s’assurera de vos capacités et vous inscrira sur la liste des médecins retraités autorisés à établir des certificats de décès. Cette liste est tenue à la disposition des médecins en activité dans le département, du service d’aide médicale urgente du département et de l’agence régionale de santé. Vous pouvez établir un certificat de décès en ligne.
S'agissant de l'établissement de votre propre certificat de décès, je vous invite d'ores et déjà à vous rapprocher d'un confrère que votre épouse pourra joindre pour l'établir. Il est en effet rare de réussir à joindre un médecin généraliste la nuit ou le week-end. Ce sont donc les médecins urgentistes qui sont sollicités. Mais ces derniers sont de moins en moins enclins à se déplacer pour certifier un décès. Sans compter que cet acte n'est pas inscrit dans leur permanence de soins et ne fait pas l'objet d'une rémunération cotée, alors que l'examen sans aucune connaissance des antécédents médicaux peut prendre beaucoup de temps, outre le déplacement, et le soutien des proches présents.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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