ulsam
Bonjour,
Puis-je remplacer ma fille installée en MG bénévolement pendant quelques semaines pendant son congé de maternité ?
Qui prévenir ? Carmf ? Cpam ? Impôt ?
Puis-je remplacer ma fille installée en MG bénévolement pendant quelques semaines pendant son congé de maternité ?
Qui prévenir ? Carmf ? Cpam ? Impôt ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Tout remplacement donne lieu à facturation et génère donc des revenus, même s'ils sont laissés au bénéfice de votre fille. Vous devez donc, pour exercer une telle activité de remplacement, être déclaré auprès de la Carmf, de la Cpam, de l'Urssaf et du Conseil de l'Ordre, et souscrire une assurance RCP.
Bien à vous.
Tout remplacement donne lieu à facturation et génère donc des revenus, même s'ils sont laissés au bénéfice de votre fille. Vous devez donc, pour exercer une telle activité de remplacement, être déclaré auprès de la Carmf, de la Cpam, de l'Urssaf et du Conseil de l'Ordre, et souscrire une assurance RCP.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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