BB
Bonjour Maitre. Une patiente m'a consulté une seule fois et j'ai refusé de lui rédiger le certificat médical qu'elle me réclamait car je le jugeais non justifié. Elle m'écrit quelques jours plus tard, par courrier recommandé avec AR, demandant de "supprimer toutes les données me concernant et que vous avez enregistrées dans votre informatique". Cette demande est-elle en contradiction avec les instructions ordinales nous demandant de conserver nos dossiers ?
Cher Docteur,
Il est effectivement conseillé de conserver le dossier médical de la patiente pendant 20 ans, surtout si les relations sont conflictuelles, à raison du délai de 10 ans pour agir en justice en cas de problème, commençant à courir à la date de consolidation du dommage.
En effet si votre responsabilité devait être engagée pour une raison quelconque pendant ces 10 années commençant à courir à compter de la consolidation du dommage, vous devrez vous défendre à l'aide du dossier médical que vous aurez constitué sur cette personne. Vous ne devez donc pas céder aux pressions de la patiente en vue de le détruire. Vous pouvez lui en délivrer une copie, mais vous n'êtes pas tenu de le détruire, et le conseil de l'ordre ainsi que moi même, vous déconseillons de le détruire, et à l'inverse de la conserver pendant 20 ans, pour les raisons que je viens vous évoquer.
Très bien à vous
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