Le Montilien
Chère Maître,
Je suis médecin en invalidité depuis trois ans, et pense reprendre mon activité cette année ou la prochaine, donc à moins de cinq ans d'arrêt. J'ai vu votre réponse sur la reprise après cinq ans sans activité, mais après trois ou quatre ans, quelles en sont les conditions svp ?
Je suis médecin en invalidité depuis trois ans, et pense reprendre mon activité cette année ou la prochaine, donc à moins de cinq ans d'arrêt. J'ai vu votre réponse sur la reprise après cinq ans sans activité, mais après trois ou quatre ans, quelles en sont les conditions svp ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
À l'occasion de la reprise de votre activité, le conseil départemental de l'Ordre vous proposera un entretien afin de s’assurer de la façon dont vous avez entretenu vos connaissances dans votre spécialité en application des dispositions des articles L.4112-1 et R4124-3-5 du Code de la Santé Publique. Il appartiendra dans un second temps au conseil, au cours d’une séance plénière, de se prononcer, au vu de cet entretien et des documents fournis, sur l’éventuelle reprise de votre activité. Si le conseil ne s’estime pas en mesure de se prononcer sur la reprise de l’exercice de la médecine de soins, il devra diligenter une expertise selon les modalités de l’article R. 4124-3-5 du Code de la Santé Publique, destinée à s’assurer qu’il n’y a pas de contre-indication à la reprise de votre activité professionnelle, en qualité de praticien exerçant, s’agissant de vos compétences professionnelles dans votre spécialité.
Bien à vous.
À l'occasion de la reprise de votre activité, le conseil départemental de l'Ordre vous proposera un entretien afin de s’assurer de la façon dont vous avez entretenu vos connaissances dans votre spécialité en application des dispositions des articles L.4112-1 et R4124-3-5 du Code de la Santé Publique. Il appartiendra dans un second temps au conseil, au cours d’une séance plénière, de se prononcer, au vu de cet entretien et des documents fournis, sur l’éventuelle reprise de votre activité. Si le conseil ne s’estime pas en mesure de se prononcer sur la reprise de l’exercice de la médecine de soins, il devra diligenter une expertise selon les modalités de l’article R. 4124-3-5 du Code de la Santé Publique, destinée à s’assurer qu’il n’y a pas de contre-indication à la reprise de votre activité professionnelle, en qualité de praticien exerçant, s’agissant de vos compétences professionnelles dans votre spécialité.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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