Didier06
Bonjour Maître. Médecin généraliste, je suis en train de faire le tri dans mes anciens dossiers médicaux en éliminant les dossiers de mes patients dont le dernier contact ou document reçu ou date du décès a plus de vingt ans. Puis-je mettre ces dossiers papiers à la décharge ? Merci de votre écoute.
Cher Docteur,
Vous pouvez supprimer ces dossiers après 20 ans. Toutefois attention à la "décharge". Il faut être certain que rien ne puisse être égaré et lu. Il faut vous assurer de leur destruction.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles d'indemnisation journalière pour un médecin en cumul emploi-retraite ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il s'installer avec un ostéopathe ?
Le Droit & Vous
Peut-on contester la suppression de l'exonération de cotisations Carmf pour les médecins en cumul emploi-retraite ?
Le Droit & Vous
Un médecin d'un centre de santé peut-il imprimer à la demande d'un patient l'ordonnance rédigée par un confrère ?